Objectifs de l’aide aux entreprises de production par le fonds d’aide à la production en Auvergne
Dans le cadre d’une convention de développement cinématographique signée avec le CNC, le Conseil régional d’Auvergne a mis en place un fonds d’aide à la production de longs métrages, courts métrages et œuvres audiovisuelles.
a) La demande de subvention doit être effectuée par la société de production du film.
b) Le film devra être tourné dans la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme).
Entreprises de production en région Auvergne bénéficiaires du fonds d’aide à la production
Seules les sociétés de productions éligibles aux aides du CNC peuvent déposer un dossier de demande de subvention.
Sont donc exclues du dispositif, les associations, les sociétés implantées à l’étranger, etc.
Aide au court métrage
Sont éligibles à ce soutien sélectif les œuvres cinématographiques d’une durée inférieure à 60 minutes appartenant aux genres de la fiction et de l’animation, et dont la qualité d’écriture du scénario et, le cas échéant, la filmographie du réalisateur, sont jugées par le comité de lecture comme présentant des garanties satisfaisantes de la qualité de l’oeuvre.
Concernant les documentaires de création, seules sont éligibles les œuvres cinématographiques non conçues pour la télévision.
Aide au long métrage
Sont éligibles les œuvres cinématographiques d’une durée de plus de 60 minutes, pour lesquelles la société de production déléguée bénéficie de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré par le CNC, et dont la qualité d’écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées artistiquement satisfaisantes par le comité de lecture.
Condition d’attribution du fonds d’aide à la production
Le candidat devra adresser au service Culture du Conseil régional d’Auvergne onze dossiers paginés (de préférence recto verso), dont un exemplaire non relié, comprenant:
- Un courrier à l’attention du Président du Conseil régional d’Auvergne présentant la demande et indiquant le montant d’aide sollicité,
- Une note d’intention du réalisateur et du producteur,
- Une fiche de renseignements à télécharger (www.filmauvergne.com),
- Un synopsis,
- Le scénario,
- Le curriculum vitae du réalisateur et la filmographie de la société de production,
- Un devis estimatif réel,
- Un plan de financement prévisionnel complet et détaillé, faisant figurer les demandes en cours et obtenues,
- Un RIB,
- Une copie d’un formulaire K-bis de moins de 6 mois.
Les dossiers devront être adressés à:
- Monsieur le Président du Conseil régional d’Auvergne
- Hôtel de la région Auvergne – BP 60 – 63402 Chamalières CEDEX.
Date limite de dépôt des dossiers: 11 février 2011 (le 11 mars pour les longs métrages).
Commission plénière: fin juin 2011
Attribution de la subvention en Commission permanente le 26 septembre 20101.
- Date limite de dépôt des dossiers: 10 juin 2011 (le 11 juillet pour les longs métrages).
- Commission plénière: mi-novembre 2011
Attribution de la subvention en Commission permanente le 5 décembre 2011.
- Date limite de dépôt des dossiers: 16 septembre 2011 (le 14 octobre pour les longs métrages).
- Commission plénière : début février 2012
Attribution de la subvention en Commission permanente en avril 2012.
Montant de l’aide
Montants des aides
Court métrage
- Ces aides prennent la forme de subventions, dont le montant minimum est de 15.000 euros.
- Pas de plafond de subvention.
Long métrage
Ces aides prennent la forme de subventions. Les montants unitaires des apports de la région Auvergne ont un montant minimum fixé à:
- 50.000 euros pour les œuvres cinématographiques documentaires,
- 100.000 euros pour les œuvres cinématographiques de fiction et d’animation, ce plancher est abaissé à 75.000 euros dans le cas où le projet bénéficie d’aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à 150.000 euros.
- Pas de montant plafond.
Audiovisuel
Ces aides prennent la forme de subventions. Les montants unitaires des apports de la région Auvergne n’ont pas de plafond mais un montant minimum suivant:
- 75.000 euros pour les œuvres unitaires de fiction d’une durée égale ou supérieure à 90 minutes, ce plancher est abaissé à 50 000 euros dans le cas où l’oeuvre bénéficie d’aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à 100.000 euros,
- 25.000 euros pour les œuvres unitaires de fiction d’une durée inférieure à 90 minutes,
- 15.000 euros pour les œuvres documentaires unitaires d’une durée égale ou supérieure à 52 minutes.
Plafond de l’aide
Pas de plafond