Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds régional de garantie de la région Auvergne
Cette mesure a pour objectif de favoriser l’obtention des emprunts bancaires des entreprises implantées en Auvergne, et ainsi indirectement de soutenir le maintien et le développement de l’emploi.
Par ailleurs, la garantie de prêts de trésorerie est désormais possible. Elle s’adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelle.
Les entreprises placées en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ne sont pas éligibles.
Entreprises de la région Auvergne bénéficiaires du fonds régional de garantie
Sont bénéficiaires de l’aide, les Petites et Moyennes Entreprises implantées ou ayant un projet d’implantation en Auvergne.
Pour les prêts de trésorerie:
Les PME/PMI implantées en région Auvergne sont éligibles, à l’exception des activités d’intermédiation financière, de promotion et location immobilière et des entreprises agricoles réalisant moins de 750.000 € de chiffre d’affaires.
Condition d’attribution du fonds régional de garantie
La demande de garantie est adressée par la banque à Oséo Auvergne, qui prend ensuite la décision d’octroi. La banque est donc, en principe, le seul interlocuteur de l’entreprise.
Montant de l’aide
Les emprunts correspondant à tous les types de projets sont potentiellement recevables:
- Création,
- Reprise,
- Développement,
- Innovation,
- Restructuration financière.
Le projet devra comporter un niveau de risque suffisant pour justifier la demande de garantie.
Inversement, la garantie pourra être refusée pour des projets jugés trop risqués ou insuffisamment préparés. Par ailleurs, les opérations de consolidation de la structure financière des entreprises, se traduisant notamment par des prêts, d’une durée de 2 à 7 ans, y compris les prêts personnels aux dirigeants peuvent être étudiés. La garantie s’élève à un maximum de 70 % des emprunts.