Objectifs du fonds régional de garantie Economie – Sociale – Solidaire (ESS) en Alsace
Alsace Active est une association de droit local. Elle a pour objet d’encourager et soutenir toute initiative d’insertion permettant de créer des emplois durables par l’activité économique et pour des personnes en situation précaire.
L’objectif du fonds régional de garantie Economie – Sociale – Solidaire ESS est de faciliter l’accès au crédit bancaire :
- Des créateurs d’entreprise demandeur d’emploi,
- Des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises solidaires.
Entreprises bénéficiaires du fonds régional de garantie Economie – Sociale – Solidaire (ESS)
- Toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique.
- Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le fonds régional de garantie ESS vise à garantir les prêts accordés par Alsace Active.
Condition d’attribution de la garantie ESS
Les demandes de garantie sont à adresser directement à Alsace Active.
La décision d’accorder une garantie au titre du fonds régional de garantie ESS est prise par un comité d’engagement qui se réunit au moins une fois par mois.
Montant de l’aide
Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
1- Durée des prêts : 6 mois minimum
2- Montant des prêts : pas de montant minimal ou maximal
3- Montant maximal de la garantie :
- 65 % pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans
- 50 % dans les autres cas
4- Durée de la garantie : 5 ans maximum
Modalité de versement du fonds régional de garantie Economie – Sociale – Solidaire
Obtenir un effet levier sur les financements bancaires et faciliter l’accès au crédit bancaire :
- Pour les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi ou les structures de l’économie sociale et solidaire en création ou en développement
- Par une garantie entre 50 et 65 % du montant global du prêt