Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds régional d’investissement solidaire ou FRIS en région Languedoc – Roussillon
Le FRIS, fonds régional d’investissement solidaire, a pour objectif d’accompagner le développement des entreprises solidaires en renforçant leurs fonds propres.
L’intervention du FRIS aura pour effet de contribuer à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement lié au développement de l’entreprise.
Le fonds régional d’investissement solidaire mobilise régionalement le capital de la SIFA (société d’investissement France Active), qui accorde des prêts au développement auprès des structures éligibles.Dans ce cadre, la SIFA bénéficie d’un engagement financier de la région Languedoc – Roussillon, prenant la forme d’une garantie partielle de son investissement.
La décision d’investissement est prise en Région, par le comité d’engagement du Fonds Territorial France Active.
L’intervention du FRIS doit permettre de favoriser d’autres concours financiers, en particulier bancaires.
Entreprises de la région Languedoc – Roussillon bénéficiaires du FRIS ou fonds régional d’investissement solidaire
Les interventions du FRIS s’adressent aux entreprises solidaires en création ou développement dans la région Languedoc – Roussillon, quel que soit leur statut juridique.
Il s’agit d’entreprises créant des emplois pour des personnes en situation de précarité, ainsi que d’entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
L’intervention du fonds régional d’investissement solidaire doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Pour un financement complémentaire, peut notamment être mobilisé un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
Condition d’attribution du fonds régional d’investissement solidaire
- Dépôt d’une demande auprès de l’AIRDIE.
- Expertise de la demande et accompagnement du porteur de projet sur son plan de financement.
- Décision d’un comité d’engagement.
- En cas d’accord, mise en place du financement et d’un suivi périodique.
Montant de l’aide
Le FRIS intervient principalement :
- En prêt participatif,
- En compte courant d’associé.
Pour ce faire, elle détient au moins 5% du capital de l’entreprise .
L’intervention du FRIS est de:
- 5 000 € minimum
- Et ne dépasse pas 60 000 € .
Les concours financiers du FRIS sont apportés pour une durée maximale de 5 ans, pouvant être porté à 7 ans en cas de financement d’investissement amortissable sur cette durée. Le taux de rémunération du prêt participatif est de 2 % par an.
Il est assorti d’un différé d’amortissement de 2 ans.