Objectifs de l’aide aux entreprises fonds régional innovation cluster de la région Auvergne
Pour le fonds régional innovation cluster, les projets collaboratifs issus des clusters doivent faire apparaître:
- De l’innovation : nouveaux produits/procédé/service, incluant une prise de risque,
- Des partenaires : minimum 2 entreprises de la région Auvergne membres du cluster,
- Un engagement : investissement en terme de nouveau personnel et/ou matériel.
Entreprises bénéficiaires du fonds régional innovation cluster
Sont bénéficiaires du fonds régional innovation cluster les :
- Entreprises (- de 2000 personnes),
- Éablissements d’enseignement supérieur et de recherche,
- Établissements publics à caractère scientifique et technologique,
- Structures de transfert de technologie.
Une aide de la région Auvergne est possible dans le cas d’un partenariat académique hors Auvergne.
Condition d’attribution du fonds régional innovation cluster
Le pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation conseille et accompagne le porteur de projet.
Montant de l’aide
Le fonds régional innovation cluster géré par OSEO repose sur deux phases :
Phase 1 : Étude technologique, économique et/ou juridique de structuration du projet réalisée par des experts extérieurs
- Au maximum 20.000 € pris en charge à 100% (contractualisation d’OSEO avec les consultants.
Phase 2 : Soutien au développement du projet collaboratif innovant Surcoûts subventionnables :
- Personnel recruté
- Matériel
- Analyses/prestations (au maximum 30% de l’aide limitée à 30.000 €)
- Consommables (au maximum 15% de l’aide limitée à 15.000 €).
Pour les structures privées, le taux d’intervention va de 50% à 80 % selon le nombre d’employés et la typologie du projet).
Un cofinancement FEDER est requis dès 100.000 € d’aide publique demandée par partenaire.
Pour les structures publiques, le taux d’intervention est de 50% du budget total du projet (incluant le personnel titulaire) couvrant jusqu’à 100% des surcoûts.
Un cofinancement FEDER est requis.