Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le dispositif FREME Agricole ou fonds régional pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie en région Picardie
Le fonds régional pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie dans les exploitations agricoles vise à:
- Réduire et maîtriser les consommations énergétiques sur les exploitations agricoles,
- Compenser les dépenses énergétiques par des systèmes de production d’énergie renouvelable.
Exploitations agricoles bénéficiaires du dispositif FREME Agricole ou fonds régional pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie
Sont bénéficiaires du FREME Agricole les exploitations agricoles:
- Implantées en région Picardie
- En situation financière saine,
- À jour de leurs obligations fiscales sociales et réglementaires.
Condition d’attribution de l’aide pour le dispositif FREME Agricole
L’instruction et le suivi sont assurés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie en liaison avec le Service de l’agriculture et du développement rural.
La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie et après avis du Comité de Gestion.
Les projets présentant des investissements innovants, constituant une première référence en région Picardie notamment en matière d’économie d’énergie, d’utilisation d’énergies renouvelables et de technologies sobres et propres, sont par exemple éligibles.
Cette aide est conditionnée par l’engagement dans la charte d’accès aux aides régionales agricoles en vigueur
Montant de l’aide
Le fonds régional pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie dans les exploitations agricoles sera accordé pour les aides:
- Aux études,
- Aux actions collectives et à l’investissement qui visent prioritairement :à la maîtrise de l’énergie (isolation, consommation énergétique de l’exploitation, …),
- À une production d’énergie renouvelable qui répond à un besoin identifié sur l’exploitation ou dans son environnement proche.
Subvention remboursant 20% à 50% du coût HT de l’opération.