Objectifs de l’aide aux entreprises en région Basse – Normandie pour la formation des contrats aidés
Mise en place d’un dispositif régional en région Basse – Normandie pour la formation des contrats aidés:
- Contrats d’avenir
- Contrats d’accompagnement dans l’emploi
pour les collectivités locales et leurs groupements ainsi que les associations,
- Les contrats CIRMA pour le secteur marchand.
Les entreprises en région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour la formation des contrats aidés
- Les publics visés par l’aide pour la formation des contrats aidés sont ceux de niveau VI, V, et V bis, voire disposant d’un diplôme de niveau IV à caractère non professionnel.
- Le salarié doit bénéficier d’un tutorat interne de l’employeur et d’un accompagnement socioprofessionnel externe
- Seuls les contrats signés, supérieurs ou égaux, à un an sont éligibles.
- Une dérogation est possible pour les chantiers d’insertion.
Il peut s’agir de formations qualifiantes, de remise à niveau des savoirs de base, de formations pré-qualifiantes en vue de la signature d’un contrat en alternance pour les jeunes en particuliers.
Condition d’attribution de l’aide la formation des contrats aidés
Pour les formations n’existant pas dans les programmes régionaux de droit commun, la région Basse – Normandie contribuera :
- Par un engagement maximal de 1 500 Euro représentant 70% du coût pédagogique, pour les chantiers d’insertion par une prise en charge à hauteur de 90% des coûts de formation
- Avec un plafond de 700 Euro par tranche de 100 heures au maximum et par période de 6 mois.
Les salaires, frais de transport et de déplacement restent à la charge de l’employeur.
Informations complémentaires sur la formation des contrats aidés
Le plan de professionnalisation et de formation doit être établi et validé par la Plateforme « Nouveaux Services » de l’AFPA pour le secteur non marchand et les prestataires chargés de l’ingénierie de la professionnalisation désignés par les départements pour les contrats CIRMA des bénéficiaires du RMI.
Après instruction du dossier et passage en commission n°5 « Formation tout au long de la vie, développement économique, recherche et innovation », le dossier est présenté pour validation des élus en Commission Permanente.