Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes installées en Alsace – Fonds Régional de Financement Initial (FRFI)
Le fonds régional de financement initial FRFI, la gamme graine sert de soutien au démarrage et à la réussite de projets innovants au sein de structures nouvelles.
Entreprises bénéficiaires de la gamme graine
Les jeunes entreprises, n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, installées en Alsace, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et qui sont dans une situation financière saine
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Les dépenses internes et externes à l’entreprise, matérielles ou immatérielles qui se rapportent à un programme de recherche, de développement et de validation d’une innovation organisationnelle ou de procédé.
- Elles peuvent couvrir des prestations de conseils, de services, concerner des études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière.
- Elles peuvent également couvrir les investissements liés à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, certifications et homologations, aux extensions des titres de propriété intellectuelle ainsi qu’aux études de faisabilité financière de tels investissements…
- Les dépenses peuvent couvrir l’ensemble des phases de la chaîne de l’innovation (de la recherche jusqu’à la pré-industrialisation du produit et son lancement commercial).
Condition d’attribution du fonds régional de financement initial (FRFI)
- La demande doit comprendre une note de présentation de l’entreprise et de son projet global.
- Seules les dépenses engagées après la date de demande pourront être retenues.
Montant de l’aide
- L’aide est accordée pour partie par la région Alsace et un complément au titre des fonds structurels de l’Union Européenne, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER, peut être attribuée.
- L’aide globale représentera au maximum 50 % des dépenses retenues, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
- La part régionale, sous forme de subvention, est versée en plusieurs fois.
Le fonds régional de financement initial ou FRFI pourra être cumulé avec une autre aide régionale (GRACE, fonds de garantie…) à condition que les règles de plafonnement des aides au titre des différents règlements existants soient respectées et qu’il ne porte pas sur le même projet.
Le soutien s’inscrit dans le cadre du régime-cadre des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) N520a/2008 adopté par la Commission Européenne le 16 juillet 2008.
Modalité de versement de l’aide
- Financer un programme de recherche, de développement et de validation d’une innovation organisationnelle ou de procédé des jeunes entreprises innovantes.
- Subvention au maximum représentant 50 % maximum des dépenses retenues.