Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes installées en Alsace – fonds régional de l’innovation (FRI) gamme graine
Gamme graine soutien le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation.
Entreprises bénéficiaires de l’aide FRI fournie par gamme graine
Les entreprises, de moins de 2 000 personnes, installées en Alsace, n’appartenant pas à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 2 000 personnes, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et qui sont dans une situation financière saine.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les dépenses internes et externes à l’entreprise, matérielles ou immatérielles qui se rapportent à un programme de développement et de validation d’une innovation.
Condition d’attribution du fonds régional de l’innovation
1- La demande doit comprendre une note de présentation de l’entreprise et de son projet global de développement.
2- Elle doit être envoyée conjointement à la région Alsace et à BPIFrance-Innovation (ex OSEO).
3- Seules les dépenses engagées après la date de demande pourront être retenues.
4- Le dossier type commun aux deux partenaires fera l’objet d’une co-instruction et d’une co-décision.
Montant de l’aide
- Le fonds régional d’innovation ou FRI financera entre 15 et 50 % des dépenses retenues, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
- Ce fonds, géré par BPIFrance-Innovation, est doté par la région Alsace et BPIFrance-Innovation (ex OSEO)
- Le fonds permet d’allouer un soutien sous forme d’avance remboursable en cas de succès, versé en plusieurs fois et calculé sur une assiette éligible commune à BPIFrance-Innovation et à la région Alsace
- Ce soutien pourra être cumulé avec une autre aide régionale (GRADIENT, fonds de garantie, Cortechs…) à condition que les règles de plafonnement des aides au titre des différents régimes existants soient respectées et qu’il ne porte pas sur les mêmes dépenses.
- Le soutien s’inscrit dans le cadre du régime notifié n° 520a/2008 relatif aux aides aux collectivités territoriales en faveur des projets de recherche-développement-innovation.
Modalité de versement de l’aide
Fonds régional de l’innovation doté par la région Alsace et BPIFrance-Innovation (ex OSEO) qui peut financer sous forme d’avance remboursable, jusqu’à 50 % des dépenses retenues d’un programme de recherche, développement et d’innovation.