Objectifs de l’aide aux entreprises pour la garantie des crédits de trésorerie de Bpifrance
La garantie des crédits de trésorerie est un fonds qui a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE et PME, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.
Les crédits de consolidation doivent s’accompagner d’une augmentation ou, au moins, d’un maintien des concours bancaires globaux.
Entreprises bénéficiaires de la garantie des crédits de trésorerie de Bpifrance
– Cette garantie des crédits de trésorerie s’adresse à des entreprises rencontrant, ou susceptibles de rencontrer, des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle.
– Ce fonds s’adresse aux TPE et PME, quelle que soit leur date de création.
Investissements ou opérations éligibles
1. Sont éligibles les crédits qui ont pour objet de :
- Financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR),
- Consolider les crédits à court terme existants,
2. Sont également éligibles :
- Les opérations de cession-bail immobilières.
- Les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise.
Montant de l’aide
Pour la garantie des crédits de trésorerie:
- 50 % à 70 % du crédit bancaire, selon les conditions.
- Plafond de risques maximum de 1,5 million d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).
Durée des crédits garantis:
- Entre 2 et 7 ans, exceptionnellement,
- Jusqu’à 15 ans en cas de cession-bail sur immeuble
Les modalités d’intervention de la garantie sont spécifiées dans les conditions générales de la garantie de Bpifrance.