Objectifs de l’aide aux propriétaires ou gestionnaires de site pour la gestion d’une réserve naturelle régionale en région Basse – Normandie
L’aide pour la gestion d’une réserve naturelle régionale après validation de son plan de gestion vise à mettre en oeuvre des modalités de gestion adaptées aux objectifs de préservation du site, labellisé Réserve Naturelle Régionale par la région Basse – Normandie, conformément au plan de gestion.
Propriétaires ou gestionnaires de site en région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour la gestion d’une réserve naturelle régionale
Le bénéficiaire pour la gestion d’une réserve naturelle régionale après validation de son plan de gestion peut être:
- Le ou les propriétaires du site
- Le gestionnaire du site.
L’aide peut être attribuée à des collectivités, à des associations loi 1901 à but non lucratif, à des conservatoires ou à des propriétaires privés.
L’aide ne peut être accordée qu’après labellisation du site en Réserve Naturelle Régionale et validation du plan de gestion, par délibération du Conseil Régional de la région Basse – Normandie.
Toutes les actions subventionnées doivent être conformes au plan de gestion.Sont éligibles :
- Les opérations d’entretien du site (fauche, coupe, débroussaillage ),
- Les opérations d’aménagement, d’équipement ou de restauration du site,
- La réalisation de supports pédagogiques (panneaux d’information, plaquettes ),
- Les animations pédagogiques réalisées sur le site,- le suivi scientifique et l’évaluation du site.
Condition d’attribution de l’aide
- La subvention est plafonnée à 20 000 € par site et par an, après adoption du plan de gestion.
- L’aide sera accordée sur la base d’une convention tripartite entre la région Basse – Normandie, le gestionnaire et le ou les propriétaires du site.
- Le paiement se fera selon les modalités précisées dans la convention.
Informations complémentaires
La demande de subvention doit contenir des informations précises sur la nature des actions réalisées et comporter un plan de financement ainsi que les justificatifs des dépenses envisagées.
Après instruction du dossier et passage en commission n° 2 « Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités », le dossier est présenté pour validation des élus en Commission Permanente.