Objectifs de l’aide aux entreprises d’innovation et de recherche, établissements d’enseignement implantées en Haute – Normandie pour les grands équipements de recherche et équipements lourds
L’aide pour les grands équipements de recherche et équipements lourds sert:
- À consolider l’environnement scientifique et technologique des activités menées sur le territoire régional, en assurer l’adaptation, l’émergence ou la reconversion, dans un souci de développement durable,
- À inscrire le territoire régional dans l’Espace Européen de la Recherche au moyen d’infrastructures scientifiques performantes, ainsi qu’accompagner l’émergence de recherche.
Entreprises d’innovation et de recherche, établissements d’enseignement bénéficiaires de l’aide pour les grands équipements de recherche et équipements lourds
Sont bénéficiaires de l’aide pour les grands équipements de recherche et équipements lourds:
- PRES Normandie Université,
- Établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, centre de recherche ou de transfert de technologie situés sur le territoire de Haute – Normandie.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La région Haute – Normandie finance l’acquisition des équipements nécessaires à un projet de recherche.
Montant disponible / Enveloppe globale
A. Le dispositif d’aide pour les grands équipements de recherche et équipements lourds est dédié à l’acquisition d’équipements scientifiques d’envergure, à l’exclusion des renouvellements de matériels existants, devra porter sur un équipement, une technologie ou une infrastructure de recherche non présent en région Haute – Normandie et présentant un caractère novateur ou exploratoire.
B. L’aide pour les grands équipements de recherche et équipements lourds ne peut concerner la remise à niveau de plateaux d’équipements existants.
C. Les coûts éligibles sont ceux directement liés à la mise en place du ou des équipements:
- Coûts des instruments et du matériel (coût unitaire supérieur à 4 000 € HT),
- Coûts des bâtiments et des terrains, dépenses de travaux de construction ou d’aménagement des locaux accueillant l’équipement,
- Coûts de maintenance associés à l’équipement,
- Coûts de mise en service de l’apparence (ex : formations, fournitures, consommables etc.) à l’exclusion des dépenses de personnel permanent et/ou titulaire de la fonction publique, et/ou doctorant et post doctorant.
Montant de l’aide
L’instruction est effectuée par les services de la région Haute – Normandie à partir d’un dossier type à renseigner et accessible auprès du service recherche et innovation.
Plafond de l’aide
La collectivité de la région Haute – Normandie apportera son appui financier au projet sous forme de subvention et pourra prendre en charge jusqu’à 66 % maximum des dépenses éligibles du projet.