Objectifs de l’aide pour la création de grands projets en région Rhône-Alpes
Le Conseil régional de la région Rhône – Alpes a décidé de mettre en oeuvre une politique de grands projets structurants pour cette Région.
Pour cette politique, la région souhaite impulser sur le territoire des projets de pôle de développement ambitieux, fondés sur des atouts particuliers et dont le rayonnement et la notoriété bénéficient à l’ensemble du territoire régional, voire au-delà .
Les principaux bénéficiaires de l’aide pour la création de grands projets en région Rhône-Alpes
Sont bénéficiaires de l’aide pour la Création de grands projets en région Rhône – Alpes:
- Collectivités territoriales,
- Syndicats mixtes,
- GIP, …
Certains acteurs scientifiques, techniques, entreprises du ou des domaines d’excellence retenus pouvant être partenaires du projet ou de certaines actions du projet.
Condition d’attribution de l’aide pour la création de grands projets en région Rhône-Alpes
1. Pour le dossier de candidature :
- Domaines d’excellence retenus,
- Contexte territorial,
- Stratégie de développement durable et d’innovation,
- Actions prévues et retombées attendues,
- Démocratie participative (Comités locaux de développement CLD),
- Gouvernance.
La candidature est soumise à un comité d’avis.
2. Pour le protocole :
- Stratégie du grand projet au niveau des différentes échelles territoriales du local à l’international,
- Programme d’actions,
- Partenariat financier,
- Gouvernance du projet.
Le protocole est soumis à l’avis des CLD, puis à celui du comité d’avis, enfin, il est approuvé en commission permanente du Conseil régional de la région Rhône – Alpes.
3. Mise en oeuvre et suivi :
- En application du protocole, les affectations de crédits ont lieu annuellement.
- Un bilan annuel, tant quantitatif que qualitatif doit être produit annuellement.
Montant de l’aide
Aide aux études et à l’ingénierie.
Aide à l’investissement.
Pas de montant prédéfini : Il est négocié dans le cadre d’un protocole « grand projet Rhône-Alpes » pour 5 ans.
70 M€ sont dédiés à une dizaine de grands projets dans le contenu du contrat de projet Etat-Région 2007-2013.