Objectifs de l’ aide pour la haute Qualité Environnementale (HQE) et Investissements des entreprises en région Champagne – Ardenne
Avec le dispositif d’ aide pour la Haute Qualité Environnementale et investissements des entreprises, la région Champagne – Ardenne et l’ADEME visent les objectifs suivants : la
- Développer les démarches de qualité environnementale afin d’optimiser les performances dans les opérations de réhabilitation des bâtiments ;
- Participer à la réalisation du Plan Climat Air Energie Régional ;
- Soutenir l’investissement des maîtres d’ouvrage dans des systèmes et procédés constructifs à moyen ou long retour d’investissement.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la Haute Qualité Environnementale et Investissements des entreprises
Le dispositif d’aide pour la Haute Qualité Environnementale et investissements des entreprises concerne les entreprises de toute taille, dont l’activité est exercée en région Champagne-Ardenne, excepté le secteur agricole primaire, tout en privilégiant les PME.
Investissements ou Opérations éligibles
Equipements énergétiquement performants:
- Rafraîchissement passif (puits canadiens …),
- Eclairage performant,
- Ventilation économe (double flux …).
Procédés permettant une économie d’énergie:
- Sur-isolation,
- Eclairage naturel.
Systèmes à énergies renouvelables (traités dans le cadre de règlements spécifiques):
- Géothermie,
- Biomasse,
- Solaire thermique,
- Hydroélectricité.
Conditions d’attribution
Le soutien financier Haute Qualité Environnementale et investissements des entreprises ne porte que sur la réhabilitation de bâtiments.
La construction de bâtiments exemplaires peut être soutenue par le Fonds Européens de Développement Régional (FEDER).
L’opération doit :
- Faire l’objet d’une démarche environnementale réfléchie, en concertation avec l’ARCAD-PQE,
- Respecter le niveau de performance bâtiment basse consommation (BBC),
- Viser l’exemplarité tant dans la démarche que dans les procédés de mise en œuvre.
Montant de l’aide
L’intervention de l’ADEME et de la région Champagne-Ardenne se fait sous forme d’une subvention conjointe au titre du Fonds Régional Environnement Climat.
Celle-ci est définie selon les textes en vigueur et au regard des financements publics complémentaires mobilisables.
Taux d’aide maximal de la subvention:
- Petites entreprises : 40 %
- Moyennes entreprises : 30 %
- Grandes entreprises : 20 %