Objectifs de l’aide aux hébergements collectifs éco-labellisés en région Champagne-Ardenne
Le dispositif d’aide à l’hébergements collectifs éco-labellisés cherche à remédier à l’insuffisance quantitative et qualitative des hébergements touristiques pour l’accueil en région Champagne – Ardenne d’une clientèle variées (familles, jeunes, personnes handicapés…), par la création, la modernisation, l’adaptation des capacités d’accueil des groupes.
Entreprises bénéficiaires de l’aide aux hébergements collectifs éco-labellisés en région Champagne – Ardenne
Sont concernés:
- Les collectivités locales,
- Les établissements publics de coopération intercommunale,
- Les initiatives privées,
- Et les associations.
Investissements ou Opérations éligibles
Opérations de modernisation, d’extension ou de création de :
- Meublés de grandes capacités (capacité supérieure à 17 personnes) classés au titre des articles L 324-1 à L 324-2 et D 324-1 et suivants du code du tourisme ;
- Villages de vacances classés au titre de l’article L 325-1 et D 325-1 et suivants du code du tourisme ;
- Maisons familiales de vacances classées au titre de l’article L 325-1 et D 325-13 et suivants du code du tourisme ;
- Auberges de jeunesse et centre international de séjour affiliés.
Sont pris en compte les projets dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT pour des travaux réalisés par des entreprises spécialisées, y compris l’aménagement des parties communes et des équipements d’accueil à savoir :
- Gros oeuvre,
- Équipements de confort de l’établissement (isolation phonique et thermique, climatisation, sanitaires, chauffage…),
- Toitures,
- Façades,
- Revêtements de sols et muraux,
- Aménagement paysager de proximité,
- Honoraires de maîtrise d’oeuvre (architectes, paysagistes…).
Sont exclus :
- Mobilier,
- Matériel,
- Éléments de décoration,
- Literie,
- Factures de matériaux mis en oeuvre par le maître d’ouvrage…
Conditions d’attribution de l’ aide aux hébergements collectifs éco-labellisés
La subvention de la région Champagne – Ardenne mobilisée dans le cadre du dispositif hébergements collectifs éco-labellisés est conditionnée à l’engagement dans un éco-label national ou international (écolabel européen, label clef verte…).
Aucun hébergement dit « sec », c’est-à-dire n’étant lié à aucun service (restauration, animation, …) ne pourra être pris en compte. De plus, la structure ou l’exploitant devra disposer d’agréments nationaux en lien avec son activité (jeunesse et sport, CAF, …)
Montant de l’aide
- L’aide du dispositif hébergements collectifs éco-labellisés est une subvention représentant 10% maximum du montant HT des travaux en fonction des autres cofinancements envisagés.
- Le montant de la subvention est majoré de 10% (dans la limite des règles applicables au financement des entreprises) dans le cas de la mise en oeuvre du label « tourisme et handicap»