Hôtellerie de plein air éco-labellisée

Objectifs

Le dispositif Hôtellerie de plein air éco-labellisée soutien la création, l’extension et la modernisation de l’hôtellerie de plein-air éco-labellisée en vue d’un classement minimum de 3 étoiles.

– Création de parcs résidentiels de loisirs éco-labellisés en vue d’un classement minimum de trois étoiles.
– Développer un parc d’hébergements répondant aux critères du développement durable notamment par l’éco-labellisation.
– Accompagner les professionnels vers la formation.

Bénéficiaires

Le dispositif Hôtellerie de plein air éco-labellisée concerne les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, et les PME au sens de l’Union européenne.

Investissements ou Opérations éligibles

Modernisation de terrains existants:
– Nombre d’emplacements supérieurs à 50 à l’issue des travaux ;
– Classement minimum de 3 étoiles à l’issue des travaux ;
– Installation d’au moins une borne d’accueil pour camping-cars ;
– Réfection de l’ensemble de l’équipement. L’entretien courant, l’acquisition d’unité d’habitation sont exclus de la dépense éligible.

Création de terrains nouveaux:
– Nombre d’emplacements minimum de 50 unités ;
– Classement minimum de 3 étoiles à l’issue des travaux ;
– Equipements collectifs accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
– Installation d’au moins une borne d’accueil pour camping-cars.

Les dépenses éligibles sont composées du montant HT des travaux de création, de construction et d’aménagement du terrain y compris les équipements d’accueil et d’animation et les VRD réalisés par des entreprises spécialisées.

Sont exclus : mobilier, matériel, éléments de décoration, factures de matériaux mis en oeuvre par le maitre d’ouvrage.

Conditions d’attribution

La subvention de la Région est conditionnée à l’engagement dans un éco-label national ou international (écolabel européen, label clef verte…).
Une bonification de la subvention est attribuée pour les projets visant une labellisation « tourisme et handicap ».

L’attribution de l’aide Hôtellerie de plein air éco-labellisée est limitée à une intervention tous les trois ans pour un même bénéficiaire dans la limite des plafonds autorisés pour des projets de création et d’extension.

Montant

Le dispositif Hôtellerie de plein air éco-labellisée prend la forme d’une subvention équivalente à 10% maximum de la dépense HT subventionnable, avec un plafond global de 100 000 €.

Le montant de la subvention est majoré de 10% (dans la limite des règles applicables au financement des entreprises) dans le cas de la mise en oeuvre du label « tourisme et handicap ».

La subvention régionale est un dispositif incitatif venant en complément d’un financement bancaire. Elle ne peut être supérieure au montant de l’emprunt contracté par le maître d’ouvrage pour la réalisation de l’opération.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Champagne-Ardenne

Conseil Régional de Champagne-Ardenne5 rue de Jéricho51037 Châlons-en-Champagne cedexTél. 03 26 70 31 31Fax 03 26 70 89 80