Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie en région Midi – Pyrénées pour l’hôtellerie de plein air
Avec le dispositif d’aide à l’hôtellerie de plein air, la région Midi – Pyrénées soutiendra prioritairement :
– Les projets d’aménagement de terrains de camping et de caravanage qui répondent, après travaux, aux critères du Plan Qualité Tourisme ;
– Les projets qui respectent les préconisations définies dans le guide d’analyse et de recommandations relatif au développement durable du Tourisme ;
– La modernisation et la qualification des établissements existants dans le but de répondre aux nouvelles exigences de la clientèle :
- VRD, aménagement des emplacements à l’exclusion des hébergements,
- Surface des emplacements au-delà des normes administratives de classement,
- Qualité des sanitaires,
- Qualité des espaces collectifs et d’animation,
- Des lieux de rencontres et d’animation,
- Des aires de jeux pour enfants;
– Accès aux TIC tant au niveau de l’entreprise elle-même que pour les consommateurs ;
– La gestion environnementale : végétalisation et aménagements paysagers, programme d’économies d’énergie, utilisation des énergies renouvelables, choix des matériaux, économie d’eau, tri des déchets… ;
– Les opérations qui privilégient le partenariat avec les autres composantes de l’offre touristique locale (grands sites touristiques, Pôles Touristiques Pyrénéens, Pays, PNR…) ainsi que la valorisation des produits agroalimentaires, locaux et régionaux (restauration).
Entreprises en région Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’aide pour l’hôtellerie de plein air
Le dispositif d’aide à l’hôtellerie de plein air concerne tout porteur de projet public de la (uniquement si la gestion est confiée à une personne physique ou morale privée), associatif ou privé en région Midi – Pyrénées.
Investissements ou opérations éligibles
Préconisations d’ordre qualitatif, communes à tous les projets d’e dispositif d’aide à l’hôtellerie de plein air :
- Superficies des emplacements modernisés ou créés : 30 % de plus que les normes en vigueur ;
- Équipements sanitaires au-delà des normes en terme quantitatif (10 %) et qualitatif (ex : des équipements sanitaires spécifiques et adaptés pour l’accueil des enfants (tables à langer, W-C pour enfants…)) ;
- Deux étoiles minimum après travaux pour les terrains de campings.
Les projets de création sont éligibles à titre exceptionnel et sous réserve du constat de carence de ce type d’équipements sur le territoire touristique concerné, justifié par les résultats d’une étude de marché et de faisabilité économique.
Cas particuliers :
- Investissement d’accueil dans les exploitations agricoles :
Les campings et les aires d’accueil de camping-cars pourront être subventionnés dans la mesure où il s’agit d’une diversification de l’activité agricole et dans le respect des critères d’application de la mesure 311 du FEADER « diversification vers des activités non agricoles ». - Accueil des autocaravanes (camping-cars) :
La région Midi – Pyrénées pourra soutenir les travaux d’aménagement et d’équipement pour l’accueil de qualité des autocaravanes.
Sont exclus de ce dispositif, les Parcs Résidentiels de Loisirs ainsi que les dépenses d’entretien courant des établissements.
Montant de l’aide
Pour les entreprises touristiques privées, le taux d’aides publiques est fixé en application des règles communautaires et nationales relatives aux aides aux entreprises, en fonction de la taille de l’entreprise et du règlement d’exemption applicable, c’est-à-dire :
- Soit en raison de la seule localisation géographique (zone AFR ou hors zone AFR) ;
- Soit en raison du règlement de « minimis ».