Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie éco-labellisée installées en région Champagne – Ardenne
Le dispositif Hôtellerie éco-labellisée en région Champagne-Ardenne encourage la création, l’extension et la modernisation de l’hôtellerie indépendante éco-labellisée en vue d’un classement minimum de deux étoiles. Les différents objectifs poursuivis sont:
- Développer un parc d’hébergements répondant aux critères du développement durable notamment par l’éco-labellisation.
- Développer l’hébergement touristique en milieu rural hors zones d’activités économiques.
- Accompagner les professionnels vers la formation.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’hôtellerie éco-labellisée en région Champagne – Ardenne
Le dispositif Hôtellerie éco-labellisée concerne les investisseurs en nom propre ou en société, dont l’établissement est classé en catégorie « Tourisme ».
Sont exclus les établissements de chaînes intégrées liés par des contrats tels que des contrats d’affiliation, des conventions ou mandats de gestion, toutes formes de participations au capital (en revanche, l’adhésion à une chaîne volontaire est autorisée).
Les établissements bénéficiaires de la subvention régionale doivent être hors zones urbaines, hors des communautés d’agglomérations et hors zones d’activités économiques et inclure :
- Un équipement sanitaire complet pour chaque chambre,
- Au moins une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite,
- Au moins une chambre d’une capacité de 4 ou 5 personnes pour l’accueil de familles,
- Des salles de vie, équipements d’accueil et d’animation.
Investissements ou Opérations éligibles
Les travaux éligibles au dispositif Hôtellerie éco-labellisée en région Champagne-Ardenne sont :
- Création d’hôtels ou d’hôtels-restaurants, soit en construction neuve, soit par aménagement de bâtiment existant,
- Extension d’établissements existants (augmentation de la capacité d’accueil),
- Modernisation d’établissements existants permettant une montée en gamme (passage d’au moins une étoile).
Sont pris en compte les projets dont la dépense éligible est supérieure à 50 000 € HT pour des travaux réalisés par des entreprises spécialisées, y compris l’aménagement des parties communes et des équipements d’accueil à savoir:
- Gros oeuvre,
- Équipements de confort de l’établissement (isolation phonique et thermique, climatisation, sanitaires, chauffage…),
- Toitures,
- Façades,
- Revêtements de sols et muraux,
- Aménagement paysager de proximité,
- Honoraires de maîtrise d’oeuvre (architectes, paysagistes…).
Sont exclus :
- Le mobilier,
- Les matériels,
- Les éléments de décoration,
- La literie,
- Les factures de matériaux mis en oeuvre par le maître d’ouvrage…
Conditions d’attribution de l’ aide
La subvention de la Région Champagne – Ardenne mobilisée dans le cadre du dispositif Hôtellerie éco-labellisée est conditionnée à l’engagement dans un éco-label national ou international (écolabel européen, label clef verte…) et l’obtention de la marque « qualité tourisme ».
L’attribution de l’aide régionale est limitée à une intervention tous les trois ans pour un même bénéficiaire dans la limite des plafonds autorisés pour des projets de création et d’extension.
Montant de l’aide
L’aide du dispositif Hôtellerie éco-labellisée en région Champagne-Ardenne est une subvention représentant 10 % de la dépense subventionnable HT limitée aux plafonds suivants :
Pour les chambres :
A. Catégorie 2*:
- Création ou extension : 1 500 € / chambre
- Modernisation : 750 € / chambre
B. Catégorie 3*:
- Création ou extension : 2 400 € / chambre
- Modernisation : 1 200 € / chambre
C. Catégorie 4 et 5*:
- Céation ou extension : 3 000 € / chambre
- Modernisation : 1 500 € / chambre
Pour les équipements collectifs (salle petit déjeuner, hall d’entrée, salles spécifiques, aménagements extérieurs) :
- Création ou extension : 800 € / chambre
- Modernisation : 400 € / chambre
Les travaux relatifs aux équipements collectifs ne sont pris en compte qu’en accompagnement de travaux liés aux chambres.
La subvention est plafonnée globalement sur la base d’un calcul pour un maximum de 20 chambres.
Le montant de la subvention est majoré de 10% (dans la limite des règles applicables au financement des entreprises) dans le cas de la mise en oeuvre du label « tourisme et handicap ».
La subvention régionale pour le dispositif Hôtellerie éco-labellisée est un dispositif incitatif venant en complément d’un financement bancaire. Elle ne peut être supérieure au montant de l’emprunt contracté par le maître d’ouvrage pour la réalisation de l’opération.