Objectifs de l’aide aux entreprises pour la lutte contre le changement climatique et la prévention des pollutions en région Limousin
L’ aide pour impliquer les activités économiques dans la lutte contre le changement climatique et la prévention des pollutions a pour objectif d’augmenter le niveau de prise en compte de l’effet de serre et de la problématique environnementale dans les pratiques industrielles et commerciales en région Limousin.
Ce dans les domaines des transports, des déchets, de la pollution atmosphérique, de l’eau et du bruit en favorisant :
– l’animation par la mise en place d’un réseau de « relais énergie et environnement »
– les actions visant à :
- Prévenir et réduire à la source
- Mettre en place un management environnemental
- Rationaliser les transports,
- Limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la lutte contre le changement climatique et la prévention des pollutions
Sont bénéficiaires de l’aide pour impliquer les activités économiques dans la lutte contre le changement climatique et la prévention des pollutions les:
- Structures consulaires
- Syndicats professionnels
- Associations d’industriels …
- Entreprises artisanales,
- Entreprises industrielles
- Entreprises commerciales.
Tous en région Limousin
Investissements éligibles ou opérations éligibles
les programme(s) visant à développer à l’échelle régionale un réseau de chargés de missions environnement pour :
- Informer, sensibiliser et former les acteurs du secteur économique en matière d’énergie et de prise en compte de l’environnement,
- Inciter, faciliter et accompagner les entreprises dans leurs projets de maîtrise de l’énergie, de gestion des déchets et plus largement de management environnemental.
Les aides aux études :
- Diagnostics
- Études de faisabilité
- Études spécifiques
- Mise en place de Plans de Déplacements Entreprise (PDE)
- Réalisation d’un diagnostic GES (méthodologies « Bilan Carbone ® », diagnostics « Planète »), …)
L’accompagnement dans des démarches de Management Environnemental :
- L’approche « site »,
- L’approche « produit »
- Le Management environnemental des parcs d’activités.
Montant de l’aide pour impliquer les activités économiques dans la lutte contre le changement climatique et la prévention des pollutions
Pour l’animation : L’ADEME, la région Limousin et l’Etat passeront des contrats avec les bénéficiaires qui devront s’engager sur des objectifs de résultats quantifiés.
La subvention maximum ne dépassera pas 80% du montant total du projet présenté.
Pour les études :
– Diagnostics (toutes thématiques confondues) :
- Taux maximum : 50%(*),
- Plafond d’assiette: 30 000 €
– Études de faisabilité (toutes thématiques confondues) :
- Taux maximum : 50%(*),
Plafond d’assiette: 75 000 €
– Accompagnement par un bureau d’études à la réalisation d’un état des lieux et/ou à la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME):
- Taux maximum : 50%,
- Plafond d’assiette: 30 000 €
– Opération collective d’expérimentation « SME par étape »:
- Taux maximum : 70%,
- Plafond d’assiette: 30 000 €
– Établissement du profil environnemental d’un produit / Accompagnement par un bureau d’études à la mise en oeuvre d’une démarche d’éco-conception d’un produit:
- Taux maximum : 50%(*),
- Plafond d’assiette: 30 000 €
–Bilan Gaz à Effet de Serre:
- Taux maximum : 50%(*),
- Plafond d’assiette: 15 000 €
– Plan de Déplacement Entreprises:
- Taux maximum : 50%(*),
- Plafond d’assiette: 75 000 € *
- Bonification possible de 20% : – pour les PME-PMI – ou dans le cadre d’appels à projets régionaux