Objectifs de l’aide aux entreprises pour les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) aux employeurs d’apprentis de la région Auvergne
La Région Auvergne verse, pour tous les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2003, des indemnités aux employeurs d’apprentis:
- Une aide à l’embauche de 915 € versée aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés, pour des apprentis préparant d’un diplôme de niveau 5,
- Une indemnité de soutien à l’effort de formation réalisé par l’employeur qui est versée à l’issue de chaque année du cycle de formation. Son montant est de 1525 € et peut être majoré sous certaines conditions (âge de l’apprenti et durée de la formation).
Entreprises employant des apprentis en région Auvergne bénéficiaires des indemnités compensatrices forfaitaires (ICF)
L’aide pour les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) est attribuée aux employeurs d’apprentis, sous certaines conditions.
Condition d’attribution de l’aide pour les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF)
- Les chambres consulaires sont responsables de l’enregistrement et de la transmission des demandes à la région Auvergne.
- Ce dispositif est susceptible d’être modifié en cours d’année suite aux nouvelles procédures mises en place par l’état (système Ariane).
Montant de l’aide
- La région Auvergne verse l’indemnité à l’embauche aux entreprises de moins de 20 salariés employant un apprenti préparant d’un diplôme de niveau V (CAP-BEP ou titre homologué).
- L’indemnité à l’effort de formation est, pour sa part, versée à l’issue de chaque année de formation du jeune, sans condition d’effectif de l’entreprise ou de niveau de formation.