Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche Innov’Région développement en région Haute – Normandie
Le dispositif Innov’Région participe à la politique régionale d’incitation à la création et au développement d’activités innovantes en région Haute Normandie.
Il est constitué de deux volets :
- Un volet création ou Innov’Région création
- Un volet développement ou Innov’Région développement.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires du dispositif Innov’Région développement
Sont bénéficiaires de l’innov’Région développement :
- Toute entreprise de plus de trois ans, située en région Haute Normandie et dotée de la personnalité morale.
L’entreprise doit à la fois :
- Avoir une situation financière saine,
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables,
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités.
Montant disponible / Enveloppe globale de l’aide
Les dépenses éligibles à l’innov’Région développement sont celles directement liées aux activités d’innovation et/ou de recherche développement :
- Frais de personnel,
- Les coûts des instruments et du matériel (coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet),
- Coûts des bâtiments et des terrains (coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet),
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation,
- Frais généraux supplémentaires et autres frais de fonctionnement.
Le montant maximum de l’assiette éligible est plafonné à 5M€.
Plafond de l’aide
L’aide de la Région Haute Normandie prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet, notamment au regard de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
La complémentarité du soutien régional avec l’intervention de Bpifrance (ex OSEO) sera recherchée.
L’entreprise aidée s’engage à maintenir le ou les investissement(s) aidé(s) pendant une période de trois ans minimum pour les PME et cinq ans minimum pour les autres, à compter de leur achèvement.