Objectifs de l’aide aux créateurs d’entreprises pour leur installation en aquaculture en région Bretagne
Il s’agit d’une aide accordé par la région Bretagne, le complément de Dotation Jeunes Agriculteurs, dans le cadre d’une installation hors cadre familial d’un jeune aquaculteur, et/ou en zone défavorisée, et/ou diversifiant son activité.
Créateurs d’entreprises de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide pour leur installation en aquaculture dans le cadre du complément local de dotation jeune agriculteur
Ce dispositif est accessible pour les aquaculteurs :
- Âgés de moins de 40 ans au moment de la première installation,
- Titulaires des brevets requis pour les aides Jeunes Agriculteurs (niveau IV minimum),
- Ayant bénéficié de la Dotation Jeunes Agriculteurs,
- S’engageant à s’installer selon les modalités du décret de 1983 modifié en 1987 et du décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 pour les aquaculteurs marins, ou répondant aux critères de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour les aquaculteurs continentaux et dont le siège de l’entreprise se situe en région Bretagne.
Attention ! L’aide n’est accordée qu’une fois par bénéficiaire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles au complément local de dotation jeune agriculteur
Installation hors cadre familial : reprise de l’essentiel des moyens de production à un cédant ou un propriétaire non parent (au-delà du troisième degré).
Installation de jeunes agriculteurs dans des secteurs géographiques situés en zone défavorisée.
S’installer dans le secteur aquacole avec développement des activités de service ou de loisirs, de valorisation des produits, de produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC, labels …) avec mentions valorisantes et démarches de certification de produits.
Montant de l’aide
Les demandes de complément local de dotation jeune agriculteur ne peuvent porter sur les mêmes investissements que ceux éligibles pour un dossier « type FEP ».
Les aides portant sur des investissements dans le cadre de l’installation d’un jeune aquaculteur seront systématiquement réorientées vers un dossier « Type FEP ».