Objectifs de l’aide au développement des installations solaires thermiques dans les entreprises en région Champagne – Ardenne
Développer les installations solaires thermiques dans les entreprises en région Champagne-Ardenne pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage des locaux.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement des installations solaires thermiques
L’aide au développement des installations solaires thermiques dans les entreprises est composée de 2 volets : Etudes et Investissements.
Pour les études, les bénéficiaires sont les PME au sens de l’Union Européenne, dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne. Selon l’intérêt et l’exemplarité des projets, les demandes présentées par de grandes entreprises pourront être prises en considération.
Pour les investissements : toute taille d’entreprise dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne, tout en privilégiant les PME.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont éligibles à l’aide au développement des installations solaires thermiques dans les entreprises :
1. ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT:
- Les études doivent être confiées à un intervenant extérieur à l’entreprise.
- Ces études peuvent être soutenues individuellement ou de manière collective (pour des entreprises appartenant à un même secteur d’activité, pour une thématique commune donnée ou sur une zone géographique identifiée).
2. INVESTISSEMENTS:
Réalisation d’investissements à caractère démonstratif, exemplaire ou de diffusion, en termes d’utilisation d’énergie renouvelable.
Les coûts éligibles sont ceux du système complet, y compris les coûts d’installation, permettant la production d’eau chaude solaire y compris les ballons de stockage, les tuyauteries composant la boucle solaire, les pompes et éléments de régulation. Les dispositifs d’appoint d’énergie ne font pas partie des coûts éligibles.
Conditions d’attribution
Le projet doit obligatoirement avoir recours à l’installation de capteurs solaires certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou toute autre procédure équivalente dans l’Union Européenne).
- La productivité solaire utile minimale, estimée à partir d’un logiciel de calcul adapté (SOLO, TRANSOL, TSOL, POLYSUN ou autre logiciel équivalent), doit être supérieure à 350 kWh utile/m² d’absorbeur de capteur solaire.
- Le montant de l’investissement de l’installation doit être inférieur à 2,50 €/kWh solaire utile produit annuellement.
- Système de suivi (instrumentation) à installer sur le site dès 20 m² (procédure X3A).
- Toute demande d’aide doit faire l’objet d’un échange technique préalable avec l’ADEME et la Région avant d’avoir missionné le prestataire.
Montant de l’aide
L’aide au développement des installations solaires thermiques dans les entreprises est versée sous forme de subvention conjointe de l’ADEME et de la Région Champagne-Ardenne.
1. ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT:
- 70 % de l’assiette éligible plafonnée à 100 000 €.
2. INVESTISSEMENTS:
- Petite entreprise : 65%
- Moyenne entreprise : 55%
- Grande entreprise : 45%