Objectifs de l’aide au développement des installations solaires thermiques dans les exploitations agricoles pour les entreprises en région Champagne-Ardenne
Développer les installations solaires thermiques dans les exploitations agricoles pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage des locaux. L’aide pour la région Champagne – Ardenne porte sur l’accompagnement des investissements réalisés en exploitations agricoles, pour un usage professionnel.
Entreprises bénéficiaires de l’aide au développement des installations solaires thermiques dans les exploitations agricoles
L’aide au développement des installations solaires thermiques dans les exploitations agricoles en région Champagne – Ardenne concerne:
- Les agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans,
- Ou sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50% par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal.
L’exploitation agricole doit être située en Champagne-Ardenne (au moins 80% de sa Surface Agricole Utile).
Pour les études, les aides accordées sont limitées aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) au sens des nouvelles lignes directrices agricoles.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont éligibles à l’aide au développement des installations solaires thermiques dans les exploitations agricoles :
Volet 1 – ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT
L’étude de faisabilité doit comprendre les volets suivants :
- Diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments concernés permettant d’identifier les sources d’économies d’énergie possibles,
- Dimensionnement du projet, calcul de la productivité solaire,
- Garantie de résultats et suivi de l’installation (instrumentation),
- Étude économique et financière,
- Étude environnementale.
L’étude de faisabilité doit être réalisée par un intervenant extérieur à l’exploitation agricole.
Volet 2 – INVESTISSEMENTS
Le dossier est éligible à l’aide si :
- Un diagnostic énergétique a été réalisé par une personne habilitée ou une étude de faisabilité (selon les conditions du volet 1 du présent règlement),
- Le projet comprend l’installation de capteurs solaires certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou toute autre procédure équivalente dans l’Union Européenne),
- La productivité solaire utile minimale, estimée à partir d’un logiciel de calcul adapté (SOLO, TRANSOL, TSOL, POLYSUN ou autre logiciel équivalent), est supérieure à 350 kWh utile/m² d’absorbeur de capteur solaire.
Conditions d’attribution
les investissements ne doivent pas avoir démarré avant l’autorisation écrite de la Région qui ne pourra intervenir qu’après réception du formulaire complet de demande d’aide.
Montant de l’aide
L’aide au développement des installations solaires thermiques dans les exploitations agricoles est versée sous forme de subvention conjointe de l’ADEME et de la région Champagne-Ardenne, au titre du Fonds Régional Energie Environnement (FR2E).
1. ETUDES PRÉALABLES A L’INVESTISSEMENT:
- 50% du montant hors taxe de l’étude, plafonnée à 100 000 €.
2. INVESTISSEMENTS:
- Entre 20 et 60% d’une assiette éligible.