Investissement dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en région Bourgogne – Franche-Comté

Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’investissement dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la région Franche-Comté

l’investissement dans les structures d’insertion par l’activité économique ou SIAE a pour objectif d’aider à  structurer et développer l’offre d’insertion sur le territoire de la région Franche-Comté, en consolidant ou en adaptant la capacité de production de la structure, biens et services, et d’accompagnement social des SIAE.

Entreprises de la région Franche-Comté bénéficiaires de l’investissement dans les structures d’insertion par l’activité économique

Sont bénéficiaires de l’investissement dans les structures d’insertion par l’activité économique les SIAE bénéficiant d’un agrément du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) :

  • Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI),
  • Entreprises d’Insertion par l’Economique (EI),
  • Association Intermédiaire (AI),
  • Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

en région Franche-Comté.

Sont également éligibles :

  • Les Régies de Quartier (RQ)
  • Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’investissement dans les structures d’insertion par l’activité économique

  • Investissements éligibles :
    • pour les ACI, RQ : investissements immobiliers, les aménagements de locaux et
  • Investissement matériel.
    • pour les EI, AI, ETTI, GEIQ : investissement aménagement de locaux et Investissement matériel, à  l’exclusion de l’aide à  l’investissement immobilier des SIAE.

Montant de l’aide

Participation maximale du Conseil régional de la région Franche-Comté à  hauteur de 40 % de l’investissement (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA) dans la limite d’un plafond de 200 000 € (cumul autres aides publiques possible pour ACI et Régie de quartier)

Informations complémentaires

La demande devra être adressée à  la région Franche-Comté – 4, square Castan – 25031 Besançon Cedex. La fiche pratique et le formulaire de demande avec la liste des pièces à  fournir sont disponibles en pièce jointe.

Organisme Responsable

Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté - Franche-Comté
4 square Castan CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Tel: 0 970 289 000