Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les investissements pour les hors cadre familial de la région Aquitaine
Les investissements pour les hors cadre familial vise à accompagner financièrement les agriculteurs HCF installés en région Aquitaine qui sont confrontés à des investissements importants.
Agriculteurs de la région Aquitaine bénéficiaires des investissements pour les hors cadre familial
Sont bénéficiaires des investissements pour les hors cadre familial les agriculteurs HCF installés en région Aquitaine depuis moins de 2 ans (à compter de la date d’affiliation MSA), qu’ils aient bénéficié ou non des aides de l’Etat.
Le bénéficiaire ne doit avoir aucun lien de parenté (y compris par alliance ou maritalement) jusqu’au 3e degré inclus avec le repreneur.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles aux investissements pour les hors cadre familial
Sont éligibles les dépenses qui suivent :
- La construction, l’acquisition ou l’amélioration de biens immeubles,
- L’achat ou la location vente de matériels et d‘équipements (occasion ou neuf)
- L’acquisition de parts sociales : l’agriculteur doit intégrer toute forme de société dont l’objet social est l’exercice d’activités agricoles et acquérir la qualité d’associé exploitant au sein de la société.
- L’achat de terres.
Sont notamment exclus :
- Les investissements éligibles à d’autres régimes de soutien régionaux, AREA PMBE et PVE,transformation à la ferme, vinification à la propriété, agritourisme, aides aux investissements circuits courts/maraîchage et horticulture,
- L’achat de droits de production, d’animaux et de plantes annuelles.
Montant de l’aide
L’aide couvre 40 % maximum des dépenses HT éligibles liées aux investissements réalisés dans les 2 ans qui suivent l’installation.
Une seule aide est accordée par exploitant.
- 1er cas : Agriculteurs HCF installés en Aquitaine avec le bénéfice de la DJA L’aide est plafonnée à 5 000 €. Ce plafond est relevé à 7000 € dans le cas d’une installation en agriculture biologique.
- 2e cas : Agriculteurs HCF installés en Aquitaine n’ayant pas bénéficié de la DJA
L’aide est plafonnée à 7 000 €.
Ce plafond est relevé à 9 000 € dans le cas d’une installation en agriculture biologique.