Objectifs de l’aide aux investissements pour les ports de pêche et les sites de débarquement en région Nord – Pas de Calais
Une subvention peut être accordée pour financer des investissements pour les ports de pêche et les sites de débarquement qui présentent un intérêt pour les pêcheurs et les aquaculteurs de la région Nord – Pas de Calais et qui visent à améliorer les services offerts.
Les investissements concernent en particulier :
- L’amélioration des conditions de débarquement, de transformation et de stockage dans les ports et de vente en criée des produits de la mer.
- L’amélioration des conditions de travail et de sécurité.
- Les équipements d’entretien et de construction de navire.
- L’approvisionnement en glace,eau, électricité et carburant.
- Le stockage et traitement des déchets.
- Les mesures visant à réduire les rejets.
Les principaux bénéficiaires de l’aide aux investissements pour les ports de pêche et les sites de débarquement
Peuvent bénéficier de ces mesures:
- Les collectivités locales ,
- Les concessionnaires ,
- Les organismes de halles à marées ,
- Les structures professionnelles,
de la région Nord – Pas de Calais
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La subvention est plafonnée à 60% d’opération HT.
Elle peut être portée à 100 % pour les équipements qui présentent un intérêt pour l’ensemble de la collectivité ou pour un groupe significatif d’acteurs.
Condition d’attribution de l’aide
Pour être éligible à aide aux investissements pour les ports de pêche et les sites de débarquement, le projet doit présenter un intérêt pour les pêcheurs et les aquaculteurs et viser à améliorer les services offerts.
Informations complémentaires sur l’aide aux investissements pour les ports de pêche et les sites de débarquement
Afin de déposer une demande, merci de vous rapprocher de la DIRM :
Direction Inter Régionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord
256, Résidence Sarraz Bournet
62321 Boulogne sur Mer Cedex
Tél. : 03.20.30.53.23.
A noter/bon à savoir :
Le Fonds européen pour la pêche pourra financer cette aide pour moitié. Autres interventions : Etat, collectivités locales.
L’aide devra être remboursée prorata temporis si l’investissement n’est pas maintenu pendant les 5 années suivant la décision d’octroi de l’aide. Dans le cas d’une cession de l’équipement, la région Nord – Pas de Calais pourra renoncer à ce remboursement si le nouvel acquéreur remplit les conditions d’éligibilité à cette aide et s’engage à assumer les droits et obligations du précédent bénéficiaire.