Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’investissement à la transmission – reprise de la région Aquitaine
L’aide à l’investissement à la transmission – reprise, dans la perspective d’une cession de son entreprise, vis à inciter le chef d’entreprise à réaliser les investissements nécessaires pour transmettre un outil de production compétitif et en règle vis à vis des normes en vigueur.
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide à l’investissement à la transmission – reprise
Sont bénéficiaires de l’aide à l’investissement à la transmission – reprise :
- Les entreprises de tous secteurs éligibles dont le dirigeant est âgé de 55 ans ou plus pour les investissements réalisés préalablement à la transmission, y compris dans le cadre de transmission familiale.
- Les entreprises de tous secteurs éligibles ayant été reprises au cours des 18 derniers mois dans le cadre d’une transmission liée au départ à la retraite du cédant, y compris dans le cadre de transmission familiale.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles aide à l’investissement à la transmission – reprise
Les équipements éligibles doivent être inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise. Il s’agit :
- D’investissements de modernisation,
- D’investissements de mise aux normes,
- D’investissement d’augmentation de capacité.
Les équipements financés en crédit bail sont éligibles à condition que l’entreprise objet de la transmission, soit le preneur du crédit bail.
Les investissements réalisés sur l’immeuble dans lequel s’exerce l’activité sont éligibles à condition que l’immeuble fasse partie de la cession, qu’il soit inscrit à l’actif de l’entreprise ou que l’entreprise soit preneuse du crédit bail qui le finance.
Seuls les investissements ayant un impact significatif sur l’outil de production seront retenus.
Les véhicules de tourisme ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
L’aide de la région Aquitaine est de 30 % maximum des investissements HT éligibles compris entre 6 000 € et 75 000 € HT, soit un montant maximum d’aide égal à 22 500 €.
Le montant de la contribution financière de la région Aquitaine au projet d’investissement est fonction des cofinancements mobilisés, dans la limite d’un taux cumulé d’aides publiques de 30 % maximum.