Objectifs de l’aide aux entreprises en région Aquitaine pour la reprise d’entreprise de production (Arep)
L’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep) de la région Aquitaine vise à consolider financièrement les entreprises reprises par des apports en fonds de roulement et les aider ainsi dans leur redéploiement.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep)
Sont bénéficiaires de l’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep):
- Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie reprises depuis moins d’un an, exploitant sous forme de société,
- Entreprises de tout autre secteur d’activité éligible ayant été reprises par leurs salariés ou des repreneurs en démarche de reconversion industrielle,
- Sociétés créées depuis moins d’un an pour reprendre et exploiter tout ou partie des actifs d’une petite ou moyenne entreprise telle que définie ci-dessus.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- L’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep) de la région Aquitaine ne peut être affectée au rachat des parts sociales, des actions ou des actifs de la société transmise.
- L’aide de la Région Aquitaine est destinée à accompagner la reprise d’entreprise par des personnes physiques.
- Les opérations de croissances externes, c’est-à-dire les reprises par personnes morales existantes, ne sont pas éligibles.
- L’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep) par une personne morale est possible si cette personne morale est créée pour les besoins de la reprise (holding), qu’elle est majoritairement détenue par des personnes physiques et qu’elle n’est adossée à aucune autre entreprise ou groupe d’entreprise.
Montant de l’aide
A. Le montant de l’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep) de la région Aquitaine tient compte des besoins réels de l’entreprise, de l’implication financière des créateurs et des retombées à moyen terme du projet sur l’économie régionale:
- Plafond de 100 000 € en subvention,
- Ou 200 000 € en prêt à taux zéro.
B. Ces montants peuvent être portés à 200 000 € en subvention et 400 000 € en avance remboursable pour les projets à forts enjeux en terme d’emploi et d’entraînement sur le tissu économique de la région Aquitaine.
C. Les prêts sont remboursés en 5 annuités, le premier remboursement intervenant 1 an après la mise à disposition des fonds.
D. Si la situation de l’entreprise le justifie, un différé de remboursement peut être accordé. Sa durée ne peut pas excéder 3 ans. L’aide à la reprise d’entreprise de production (Arep) est plafonnée aux fonds propres.