Objectifs de l’aide à la création et à la reprise d’entreprises en Poitou – Charentes pour la prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation
L’aide pour la prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation est mise en place par la région Poitou – Charentes:
- Afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles et d’éviter que les terres libérées ne servent à l’agrandissement d’exploitations existantes,
- Pour encourager les futurs cédants à réaliser un audit de leur exploitation qui facilitera ensuite la transmission et l’installation d’un nouvel agriculteur.
Exploitants bénéficiaires de la prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation
- Pour bénéficier d’une prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation, vous devez être un exploitant cédant du Poitou-Charentes, désireux de transmettre votre exploitation à un nouvel agriculteur avec qui vous n’avez pas de lien de parenté (jusqu’au 3ème degré).
- Ce candidat doit avoir moins de 40 ans.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Vous devez être inscrit ou vous inscrire au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI).
Condition d’attribution de l’aide pour la prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation
A. La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d’aide.
B. Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l’attribution des aides.
C. Ce dossier, complété de l’avis de la Commission, est ensuite transmis à la région Poitou-Charentes pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement.
D. Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l’informer de la décision.
Montant de l’aide
- L’aide pour la prise en charge partielle des frais d’audit liés à la transmission d’une exploitation de la région Poitou-Charentes correspond à une prise en charge de 80 % du coût hors taxes des frais d’audit dans la limite de 1 500 Euros par audit.
- Elle est versée à l’organisme prestataire de services.