Objectifs de l’aide à la création d’entreprises agricoles en région Poitou – Charentes – Complément local de dotation jeune agriculteur
Le complément local de dotation jeune agriculteur a été mis en place afin de maintenir le dynamisme de ses territoires ruraux.
En effet la région Poitou-Charentes souhaite favoriser la pérennité des exploitations en encourageant l’installation des jeunes agriculteurs ou aquaculteurs sur son territoire.
Cet engagement est une priorité régionale qui doit permettre de lutter contre la tendance à l’agrandissement des exploitations.
Exploitations agricoles ibénéficiaires du complément local de dotation jeune agriculteur
Pour bénéficier de l’aide pour le complément local de Dotation Jeune Agriculteur:
- Vous devez avoir moins de 40 ans,
- Vous installer en région Poitou-Charentes, « hors du cadre familial » ou sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée au plan économique,
- Répondre aux conditions d’accès à la Dotation Jeune Agriculteur (énoncées aux articles R 343-3 à R 343-18 du Code Rural).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Votre installation doit s’effectuer dans des secteurs géographiques ou sur des systèmes de production qui ont connu une baisse du taux de renouvellement des exploitants, dans des zones périurbaines, défavorisées et de montagnes.
Vous devez également vous engager par écrit à ne pas cultiver de plantes génétiquement modifiées sur votre exploitation et à ne pas utiliser d’aliments pour cheptels contenant des organismes génétiquement modifiés.
Condition d’attribution
La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d’aide.
Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l’attribution des aides.
Ce dossier, complété de l’avis de la Commission, est ensuite transmis à la région Poitou – Charentes pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement.
Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l’informer de la décision.
Montant de l’aide
- Le montant de l’aide régionale est égal à 20 % de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) attribuée au bénéficiaire.
- Le cumul des aides accordées par l’Etat, le FEADER et la Région au titre de la DJA ne doit pas dépasser 40 000 Euros.