Objectifs de l’aide aux repreneurs d’entreprises par le compte-épargne transmission en région Aquitaine
Le compte-épargne transmission facilite le financement du rachat de l’entreprise cible en renforçant l’apport personnel du repreneur.
Repreneurs d’entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires du compte-épargne transmission
Sont bénéficiaire du compte-épargne transmission tout repreneur personne physique, dans tout secteur d’activité éligible.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles au compte-épargne transmission
L’aide de la région Aquitaine est affectée soit :
- Au paiement du prix d’acquisition de l’entreprise objet de la transmission,
- Au capital ou en compte courant bloqué sur 5 ans d’une société spécialement créée pour reprendre l’entreprise objet de la transmission.
Montant de l’aide
Un contrat est signé entre le futur repreneur et le Conseil régional de la région Aquitaine.
Le bénéficiaire s’engage à ouvrir un compte épargne dédié dans un établissement de crédit en respectant les conditions suivantes :
- Versements mensuels de 150 € minimum,
- Minimum de 24 mois d’épargne (36 mois en cas de location gérance pour doubler le plafond de la prime régionale et ouverture concomitante du Compte Epargne Transmission lors de la signature du contrat de location gérance)
- Durée illimitée.
L’aide de la région Aquitaine complète l’épargne personnelle que le repreneur engage dans le projet.
Elle prend la forme d’une subvention représentant 25 % de l’épargne capitalisée sur un compte épargne dédié.
Elle est plafonnée à 5 000 € par bénéficiaire.
En cas de transmission à l’issue d’une période de location gérance d’une durée au moins égale à 3 ans, le plafond de l’aide est porté à 10 000 €.