Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’installation en pêche et aquaculture en région Bretagne
L’aide pour l’installation en pêche et aquaculture dans le cadre du dispositif horizon est une prime pour la première installation d’un jeune aquaculteur/d’un jeune patron pêcheur afin de l’encourager à constituer un apport personnel en fonds propres suffisant pour rendre acceptable son projet d’installation.
Entreprises en région Bretagne bénéficiaires de l’aide pour l’installation en pêche et aquaculture
Sont bénéficiaires de l’aide pour l’installation en pêche et aquaculture dans le cadre du dispositif horizon les:
- Marins âgés de moins de 40 ans au moment de la première installation, titulaire des brevets requis, s’engageant à embarquer sur le navire dont il devient propriétaire,
- Aquaculteurs âgés de moins de 40 ans au moment de la première installation, établissant le siège social de leur exploitation en région Bretagne ou à défaut et réalisant une part majoritaire de leur activité en région Bretagne.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Une durée minimale d’épargne de 24 mois permet aux jeunes futurs exploitants de bénéficier d’une prime régionale à l’installation.
Cette condition n’est pas exigée pour des candidats âgés de 38 et 39 ans au moment de la constitution de leur dossier. En revanche, il leur est demandé de constituer l’épargne initiale minimale.
Condition d’attribution de l’aide pour l’installation en pêche et aquaculture dans le cadre du dispositif horizon
Les demandes sont reçues et instruites par les services de la région Bretagne (Direction de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Service de la pêche et des Activités Maritimes).
Le comité technique des aides aux filières pêche et aquaculture est tenu informé des dossiers soumis à la Commission permanente du Conseil régional de de la région Bretagne.
Montant de l’aide
I/ PÊCHE :
1. Phase épargne:
Le promoteur ouvre auprès d’un établissement bancaire partenaire un livret épargne.
La durée minimale de l’épargne est fixée à 24 mois (exception faite citée précédemment pour ceux âgés de 38 et 39 ans).
Livret ouvert avant le 11/07/08
Versement initial minimum :
- 1 000 € épargne mensuelle (24 mois) : 200 € épargne initiale minimale réalisée : 5 800 €
Prime régionale :
- 40 % de l’épargne,
- 7 500 € maximum
Livret ouvert après le 11/07/08
Versement initial minimum : 1 000 € épargne mensuelle (24 mois) : 300 €épargne initiale minimale réalisée : 8 200 €
Prime régionale :
- 7.5 % maximum du prix d’acquisition du navire,
- 25 000 € maximum
2. Phase installation :
Le bénéficiaire déposant un dossier jugé recevable par la Région peut bénéficier, sur décision de la Commission Permanente du Conseil Régional, d’une prime régionale pour l‘installation en pêche et aquaculture dans le cadre du dispositif horizon.
II/ AQUACULTURE :
1. Phase épargne :
Le promoteur ouvre auprès d’un établissement bancaire partenaire un livret épargne.
La durée minimale de l’épargne est fixée à 24 mois (exception faite citée précédemment pour ceux âgés de 38 et 39 ans).Epargne mensuelle (24 mois) : 150 € ,Versement initial minimum : 1 000 € ,
Epargne minimale réalisée : 4 600 € ,
Prime régionale : 25 000 €.
2. Phase installation :
Le bénéficiaire déposant un dossier jugé recevable par la région Bretagne peut bénéficier d’une prime régionale, plafonnée à 25 000 €.