Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les mesures agri-environnementales en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Les mesures agri-environnementales territorialisées ou MAET visent à encourager les agriculteurs à s’inscrire de façon contractuelle dans des pratiques agricoles. Permettant ainsi le maintien l’amélioration de la biodiversité, et la qualité de l’eau sur l’ensemble des territoires.
Ainsi, les mesures agri-environnementales permettant de répondre localement à des enjeux spécifiques ou de contribuer à la protection de ressources naturelles remarquables sur d’autres zones que les zones Natura 2000 (zones humides, zones à enjeux spécifiques, etc.) et sur des sites localisés au sein des territoires organisés peuvent être soutenues.
Exploitations agricoles en région Provence – Alpes – Côte d’Azur bénéficiaires de l’aide pour les mesures agri-environnementales
Sont bénéficiaire de l’aide pour les mesures agri-environnementales:
- Les personnes physiques ou morales,
- Exerçant une activité agricole dans un territoire organisé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Parc naturel régional, Parc national, etc…).
Condition d’attribution
L’agriculteur intéressé peut se rapprocher de la structure de gestion du territoire organisé (opérateur de la MAET) dans lequel se situe le site à contractualiser.
Il sera alors associé à la rédaction du cahier des charges de la MAET qui définit les modalités de réalisation : périmètre concerné, objectifs agro-environnementaux, montant des aides à l’hectare…
La gestion administrative et l’instruction de ces demandes sont assurées par un guichet unique partenarial mis en place au niveau des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) – DDT(M) – avant présentation à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Après validation technique et budgétaire de ce cahier des charges par la Commission régionale agri-environnement (CRAE), la MAET peut être mise en place sous l’autorité de la DDT ou DDTM.
Montant de laide
– Les aides, cofinancées le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), sont proportionnelles aux hectares engagés par les bénéficiaires et dépendent de la nature des contraintes mises en place, inscrites dans le cahier des charges de la mesure concernée.
– Le taux des aides publiques est de 100 % , les aides sont annuelles et engagent l’agriculteur sur une période de 5 ans.
Les MAET ne peuvent rémunérer que des engagements allant au-delà des obligations s’imposant à l’exploitant.