Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le « diagnostic conversion » et le « suivi conversion » Pass’Bio en région Bretagne
Le Pass’Bio diagnostic conversion et suivi conversion vise à développer et accompagner la conversion des exploitations agricoles en agriculture biologique en région Bretagne (AB) par l’aide à la décision de faisabilité de conversion et assurer cette évolution par le suivi/conseil en début de conversion.
Dans le cadre des nouvelles orientations agricoles (La « Nouvelle Alliance agricole »), la région Bretagne s’engage en effet à soutenir le développement de l’agriculture biologique à travers trois axes d’intervention dont « le développement de l’installation, de la conversion et de la transmission vers des systèmes bio et herbagers… ».
La proposition Nouvelle Alliance n°15 prévoit la création d’un « Pass’Bio conversion, véritable outil d’accompagnement pour bien préparer les étapes de la conversion » afin d’accompagner un diagnostic du système d’exploitation visant à mettre en place une prise de décision de l’agriculteur vers la conversion.
Ensuite, à l’issue de la conversion, l’agriculteur peut « bénéficier d’un accompagnement-conseil par les organisations compétentes et reconnues… ».
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour le « diagnostic conversion » et le « suivi conversion » Pass’Bio
est bénéficiaire du Pass’Bio diagnostic conversion et suivi conversion un projet de conversion d’une exploitation par le (ou les) exploitants en place, sont éligibles :
Toute personne physique ou morale qui exploite directement une structure agricole :
1. agriculteur à titre principal (affiliations MSA/AMEXA) ,
2. les sociétés sont éligibles sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :
- l’activité principale doit concerner la mise en valeur directe d’une exploitation agricole en région Bretagne,
- plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants.
3. Projet de conversion d’une exploitation dans le cadre d’une transmission/reprise, sont éligibles :
- Jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l’installation en agriculture,
- âgés de plus de 18 ans et jusqu’à l’âge possible pour l’obtention des aides nationales à l’installation ,
4. Porteurs de projet de plus de 40 ans et de moins de 50 ans.
Dans les deux cas, le porteur de projet doit avoir les compétences pour s’installer ou être en fin de parcours à l’installation et avoir un projet d’installation basé sur une exploitation non AB identifiée avec un projet de conversion en AB.
5Suivi conversion Porteur de projet en début de conversion de son exploitation agricole.
Seules les PME actives dans la production primaire de produits agricoles sont concernées, et les entreprises en difficultés sont exclues du dispositif.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Aide au financement du temps d’intervention d’un technicien habilité en AB pour réaliser le « Pass’Bio diagnostic conversion » ou assurer un appui technique dans le cadre d’un « Pass’Bio suivi conversion » sur l’exploitation.
– Le PASS’BIO diagnostic conversion et « suivi conversion doit permettre d’aider un (ou des) agriculteur(s) de la région Bretagne en activité à envisager la conversion en agriculture biologique de leur exploitation.
Sur des projets précis, le PASS’BIO peut être mobilisé également pour étudier la faisabilité de la conversion en AB d’une exploitation non AB dans le cadre du projet de reprise par un candidat à l’installation (projet jeune agriculteur JA ou plus de 40 ans).
Dans ces différents cas, il est nécessaire d’évaluer la situation de départ de la ferme et de ses ateliers et d’estimer son potentiel, les étapes à franchir et la viabilité du projet dans le cadre d’une évolution vers la certification en agriculture biologique (AB).
Montant de l’aide
– Aide selon les modalités suivantes :
- Aide versée au prestataire (conformément à l’article 15, §3 du règlement CE 1857/2006) ,
- plafonnée à 80 % – et à 90 % pour les JA – du coût HT du « Pass’Bio diagnostic conversion » ou du « Pass’Bio suivi conversion» ,
- Le « Pass’Bio diagnostic conversion » est aidé par la région Bretagne au prorata du temps d’intervention limité à maximum 3 jours. Le temps d’intervention pour la réalisation du « Pass’Bio diagnostic conversion » est adapté à l’exploitation et au projet ,
- Le « Pass’Bio suivi conversion» est aidé par la Région au prorata du temps d’intervention limité à maximum à 3 jours sur une période de 12 à 24 mois à partir de la date de conversion, et maxi sur deux années civiles (gestion financière du dossier) ,
- Le coût journée du technicien / conseiller agricole pris en compte est plafonné à 450 €HT.