Objectifs de l’aide aux librairies indépendantes de la région Bourgogne
L’aide vise à contribuer à la création, au maintien et au développement de la librairie indépendante en région Bourgogne.
Librairies indépendantes de la région Bourgogne bénéficiaires de l’aide
Est bénéficiaire de l’aide une libraire se trouvant en région Bourgogne.
Condition d’attribution de l’aide pour la librairie indépendante
Les aides s’adressent aux seules librairies indépendantes de la région Bourgogne:
A. Qui réalisent au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 60 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs,
B. Dont le siège est installé en région Bourgogne, et sous les formes juridiques suivantes:
- EURL,
- SARL,
- SAS,
- SA,
- Groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative,…),
- GIE,
- entreprise en nom propre et dont la nomenclature d’activité d’entreprise, enregistrée au registre du commerce, a pour CODE NAF : 524 R (commerce de détail de livres, journaux et papeterie),
C. Répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres,
D. Qui ne possèdent pas plus de trois magasins,
E. Faisant appel à une diversité représentative de fournisseurs: 3 minimums,
F. Qui ont une surface de ventes minimum de 30 m² et 4 000 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum,
G. Qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé , qui ont au moins 3 années d’existence, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.
Date de publication
8 février 2008