Objectifs de l’aide aux collectivités territoriales de la région Bourgogne pour la maîtrise de la consommation de la ressource en eau dans le bâti (récupération des eaux de pluie)
l’aide pour la maîtrise de la consommation de la ressource en eau dans le bâti vise:
- À préserver et restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
- Inciter les collectivités à agir de façon volontariste pour économiser l’eau à travers des actions de récupération et d’utilisation des eaux pluviales.
Collectivités territoriales de la région Bourgogne bénéficiaires de l’aide pour la maîtrise de la consommation de la ressource en eau dans le bâti
- Un bailleur social public ou privé
- Une collectivité locale
- Un groupement de collectivités locales
Condition d’attribution de l’aide
Les demandes de subventions doivent être faites avant l’engagement des travaux.
Depuis le 25 janvier 2011, les aides de la région Bourgogne pour la récupération et la ré-utilisation des eaux pluviales sont destinées exclusivement aux porteurs de projets publics (collectivités et leurs groupements).
Seuls les dossiers déposés par des particuliers jusqu’au 25 janvier inclus (cachet de la poste faisant foi) seront traités.
Date de publication
6 juillet 2006
Période de dépôt du dossier
25 janvier (N)