Objectifs de l’aide aux entreprises pour la maîtrise de l’énergie en secteur concurrentiel en région Champagne-Ardenne
Le dispositif d’aide appelé la maîtrise de l’énergie en secteur concurrentiel encourage les entreprises en région Champagne-Ardenne à maîtriser et à réduire leurs consommations énergétiques et plus globalement :
- Contribuer à atteindre une réduction de 2,5 % par an des consommations énergétiques nationales pour répondre aux objectifs de la loi de programme d’orientation de la politique énergétique
- Contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie Régional.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide pour la maîtrise de l’énergie en secteur concurrentiel
Le dispositif d’aide pour la maîtrise de l’énergie en secteur concurrentiel concerne :
- Les entreprises de toute taille, tout en privilégiant les PME, dont l’activité est exercée en région Champagne-Ardenne, excepté le secteur agricole primaire ;
- Les organismes professionnels, centres techniques…
- Les associations d’entreprises ;
- Les chambres consulaires.
Investissements ou Opérations éligibles
1. Études d’aide à la décision:
a. Les pré-diagnostics
b. Les diagnostics
c. Les études de projet :
- Étude approfondie à caractère technico-économique,
- Études à caractère régional ou sectoriel portant sur des actions à initier ou sur des technologies performantes à identifier en vue de leur diffusion.
2. Les Investissements:
a. Les investissements destinés à acquérir des équipements nouveaux,
b. Les investissements visant à procéder à des modifications du procesus ou des équipements en place en vue de réaliser des économies d’énergie.
Conditions d’attribution de la subvention
- Le dossier n’est éligible que si une lettre d’intention relative au projet a été réceptionnée par l’ADEME et la région Champagne-Ardenne avant la date de démarrage de l’étude ou des investissements.
- Une aide ne peut être accordée a posteriori pour une opération déjà engagée.
Montant de l’aide
L’aide pour la maîtrise de l’énergie en secteur concurrentiel est attribuée sous forme de subvention selon les règles suivantes :
ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT :
- Petite entreprise : 70%
- Moyenne entreprise : 60%
- Grande entreprise : 50%
- Autres (CCI, fédération professionnelle, centre technique…) : 70%
INVESTISSEMENTS :
- Petite entreprise : 40%
- Moyenne entreprise : 30%
- Grande entreprise : 20%