Objectifs de l’aide aux entreprises pour maîtriser la demande de biens et services contributifs au changement climatique en Limousin
L’aide de la région Limousin vise à influer sur les décisions des gestionnaires et favoriser une modification des comportements des consommateurs, dans le sens d’une diminution de l’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) à travers une approche rationnelle de l’énergie en:
- Élaborant des politiques préventives et globales en matière d’énergie
- Améliorant l’efficacité énergétique
- Utilisant des énergies renouvelables
- Maîtrisant les consommations et la réduction des charges
- Mettant en oeuvre des équipements exemplaires
Entreprises du Limousin bénéficiaires de l’aide pour maîtriser la demande de biens et services contributifs au changement climatique
L’aide est attribuée:
- Aux collectivités et secteur public…,
- Aux entreprises,
- Aux associations.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1. Aides aux études dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la substitution de ressources fossiles par des ressources renouvelables
Pour les entreprises:
- Diagnostics énergie sur le patrimoine bâti et autres postes consommateurs d’énergie
- Diagnostics énergie globaux dans l’industrie accompagnés dans certains cas d’un dispositif d’aide à réaliser
- Diagnostics énergie spécialisés dans l’industrie: air comprimé, froid…
- Diagnostics énergétiques dans les exploitations agricoles
- Études de faisabilité comparatives facilitant la prise de décision en faveur d’un type d’énergie et/ou de choix techniques plus performants et mieux adaptés
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage HQE
Pour les collectivités et le secteur public:
- Diagnostics énergie sur le patrimoine bâti et autres postes consommateurs d’énergie
- Études de faisabilité comparatives facilitant la prise de décision en faveur d’un type d’énergie et/ou de choix techniques plus performants et mieux adaptés
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage HQE
- Études spécifiques (OPAH, Maîtrise de la demande de l’électricité, mise en place d’un outil de gestion de l’énergie, flottes de transport, …)
- Collectivités uniquement.
2. Aides aux investissements:
Les aides à l’acquisition et à l’installation de matériels de production de chaleur à partir des énergies renouvelables suivantes:
- Solaire thermique
- Bois énergie dans le cas d’alimentation automatique
- Géothermie, pompe à chaleur sur champ de sondes
- Autres énergies renouvelables ou autre matériel favorisant les économies d’énergie dans le cas d’opérations de démonstration ou d’expérimentation innovante.
Dans tous les cas, les coûts éligibles sont limités à l’ensemble des frais (matériel et pose) qui sont directement en rapport avec la production d’énergies renouvelables. Ainsi, les secours « fossiles », les réseaux de diffusion (radiateurs, planchers chauffants, etc), les travaux d’isolation, les frais d’assurance ou de chantier par exemple, ne sont pas concernés.
Les aides aux opérations de maîtrise de l’énergie dans le bâtiment (hors particuliers):
- Les aides portent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments existants, dans le cadre d’un projet d’investissement ENR.
- Les coûts éligibles sont les coûts de travaux de maîtrise de l’énergie dont l’objectif à atteindre est défini au cas par cas et se situe à minima à une étiquette C.
Condition d’attribution de l’aide pour maîtriser la demande de biens et services contributifs au changement climatique
Les investissements devront faire l’objet d’une étude préalable selon un cahier des charges validé par les partenaires. Cette étude devra comparer les différentes solutions énergétiques possibles et permettre d’apprécier le Cref de chaque bâtiment concerné.
Pour tout projet, à l’exception des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, et en tenant compte de l’investissement ENR envisagé, le ou les bâtiments concernés devront au minimum répondre à la définition de l’étiquette D du diagnostic de performance énergétique adapté à la nature du bâtiment sous maîtrise d’ouvrage du bénéficiaire.
Montant de l’aide
http://www.region-limousin.fr/IMG/pdf/structures_privees.pdf
