Mesure 4 – Aide à l’investissement immobilier en région Aquitaine

Objectifs de l’aide aux entreprises d’insertion par l’activité économique pour l’investissement immobilier en région Aquitaine

L’aide à l’investissement immobilier vise à:

  • Aider les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou les structures apparentées à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production,
  • Encourager les pratiques d’investissement éco-responsables ou les pratiques d’achats groupés.

Entreprises d’insertion par l’activité économique de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide à l’investissement immobilier

Sont bénéficiaires de l’aide à l’investissement immobilier les structures d’insertion par l’activité économique et les structures apparentées implantées en région Aquitaine, souhaitant acquérir leurs locaux de production.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

Les immobilisations corporelles spécifiquement éligibles à cette mesure sont :

  • Les terrains,
  • Les constructions,
  • Les constructions sur sol d’autrui (sous condition de signature d’un bail de longue durée).Les autres immobilisations corporelles peuvent être éligibles à  la mesure « Aide(s) à  l’investissement matériel ».

Organisme Responsable

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine - Aquitaine
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Tel: 05 57 57 80 00