Mesure 9 – Créativité, innovation et démarches prospectives en région Aquitaine

Objectifs de l’aide aux entreprises pour la créativité, innovation et démarches prospectives de la région Aquitaine

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou les structures apparentées peuvent avoir besoin de conseils externes et de moyens dédiés pour imaginer et développer de nouveaux produits, de nouvelles activités économiques supports d’insertion.

Le dispositif d’aide pour la créativité, innovation et démarches prospectives a pour objectif de doter les structures de différents moyens pour y parvenir, à  savoir :

  • Une aide au conseil permettant de réaliser les études techniques, technologiques, juridiques,
  • Une participation au financement des coûts de protection intellectuelle et industrielle,
  • Une participation au coût interne d’une structure mettant en place un projet « créatif porteur d’innovation économique ».

Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour la créativité, innovation et démarches prospectives

Sont bénéficiaires de l’aide pour la créativité, innovation et démarches prospectives les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou les structures apparentées implantées en région Aquitaine.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1. Aide au conseil:

  • Coût de la prestation du consultant qui réalise l’appui conseil.

2. Participation au financement des coûts de production intellectuelle et industrielle:

  • Coûts liés à  l’enregistrement d’une marque, d’un brevet, d’un modèle, d’une certification, d’une homologation d’un produit, d’un service.

3. Participation à  la conduite du projet « créatif porteur d’innovation économique »:

  • La rémunération brute annuelle soumise à  cotisations sociales et les charges sociale patronales.

Montant de l’aide

1. Aide au conseil :

– Appui conseil avec intervention du Dispositif Local d’accompagnement (DLA) :

  • 50 % maximum du montant total dans la limite de 8 jours d’intervention à 1 000 €/j maximum
  • Soit une aide régionale plafonnée à  4 000 €.

– Appui conseil sans intervention du DLA et sans cofinancement :

  • Prise en charge maximale de 80 % du montant de l’appui conseil d’une durée de 10 jours maximum à 1 000 €/j maximum,
  • Soit une aide régionale plafonnée à  8 000 €.

2. Participation au financement des coûts liés à  l’obtention d’un brevet, d’une certification, d’une homologation:

  • L’aide de la région Aquitaine peut allée jusqu’à  50 % d’un coût total maximum de 10 000 €
  • Soit un plafond d’aide à  5 000 €.

3. Participation à  la conduite du projet « créatif porteur d’innovation économique » :

  • L’aide de la région Aquitaine est de 50 % du salaire brut annuel plafonnée à 30 000 € pour un emploi à  temps complet en année N.
  • En année N+1, l’aide est de 25 % du salaire brut annuel plafonnée à  15 000 € pour un emploi à  temps complet.

Organisme Responsable

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine - Aquitaine
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Tel: 05 57 57 80 00