Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les mesures agro-environnementales ou MAE en région Nord – Pas de Calais
Les mesures agro-environnementales (MAE) permet aux agriculteurs de contractualiser pour 5 ans sur des pratiques respectueuses de l’environnement.
Les mesures contractualisées peuvent alors faire l’objet de financements de la part de la région Nord – Pas de Calais
Exploitants agricoles bénéficiaire de l’aide pour les mesures agro-environnementales ou MAE en région Nord – Pas de Calais
Sont concernés par les mesures agro-environnementales:
- Les exploitants agricoles individuels,
- Sociétés exerçant des activités agricoles,
- Fondations et associations sans but lucratif,
- Établissements d’enseignement et de recherche agricoles,
- Les personnes morales mettant à disposition leurs terres agricoles.
situés en région Nord – Pas de Calais
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les financements font l’objet de montants forfaitaires:
- À l’hectare (ex : prairies),
- Au mètre linéaire (ex : haies)
- Par arbres isolés (ex : entretien de saules têtards).
Ils dépendent des mesures contractualisées.
Pour plus de précisions sur ces montants, vous pouvez prendre contact auprès des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Condition d’attribution de l’aide pour les MAE
L’aide s’articule autour de deux niveaux :
1. Les MAE régionales qui concernent les mesures suivantes :
- Protection des races menacées de disparition (PRM),
- Préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV),
- Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).
2. Un niveau territorialisé en fonction de zones à enjeux spécifiques (Mesures agro-environnementales territorialisées ou MAET) :
- Enjeu « Natura 2000 »,
- Enjeu « Erosiono »,
- Enjeu « Zones humides »,
- Enjeu « Eau » (Directive cadre sur l’eau),
- Enjeu « Paysage et Trames Verte et Bleue ».
La cartographie des enjeux est disponible sur le site de la DRAAF. La région Nord – Pas de Calais soutient plus spécifiquement les MAE sur les territoires à enjeux « Paysage et Trames Verte et Bleue ».
Ces MAE visent à renforcer les paysages régionaux et à améliorer la biodiversité (remarquable et fonctionnelle) en développant les infrastructures agro-écologiques.
Les mesures contractualisées peuvent, par exemple, être l’entretien de haies, de saules têtards, la création ou l’entretien de zones herbagères, la conversion de parcelles en Agriculture Biologique, etc. Retrouvez plus d’informations en consultant le site de la DRAAF Nord – Pas de Calais.
Informations complémentaires
Le guichet unique de dépôt des candidatures est la DDTM de votre département.
Période de dépôt du dossier
15 mai 2012