Objectifs de l’aide aux entreprises aquacoles pour les investissements productifs dans l’aquaculture de la région Nord – Pas de Calais
Concernant l’aide pour les mesures en faveur des investissements productifs dans l’aquaculture, une subvention peut être accordée par la région Nord – Pas de Calais pour financer des investissements sur la construction, l’extension, l’équipement et la modernisation de production.
Les investissements éligibles viseront à améliorer les conditions de travail, l’hygiène et la qualité des produits.
Il pourront aussi chercher à réduire l’impact négatif ou à encourager un effet bénéfique sur l’environnement.
Les objectifs sont les suivants :
- Diversification vers des nouvelles espèces ,
- Diminution de l’impact environnemental ,
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ,
- Valorisation des produits par l’hygiène, la qualité et la traçabilité ,
- Réduction de la consommation énergétique.
Entreprises aquacoles de la région Nord – Pas de Calais bénéficiaires de l’aide aux investissements productifs dans l’aquaculture
Peuvent bénéficier de l’aide pour les mesures en faveur des investissements productifs dans l’aquaculture:
- Les petites ou micro-entreprises d’aquaculture
- Ayant leur siège en région Nord – Pas de Calais.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La subvention est plafonnée à 40% du montant HT des travaux éligibles.
Le montant des travaux éligibles par entreprise doit être compris entre 7.500€ et 200.000€ (articulation avec le contrat de développement).
Cette exigence sera appréciée lors du dépôt du dossier et lors de sa liquidation. En cas de non-respect de cette clause, aucune subvention n’est due.
Condition d’attribution de l’aide
Le demandeur doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Nombre de salariés inférieur à 50 personnes.
- Chiffre d’affaires inférieur à 10M€.
Informations complémentaires sur les mesures en faveur des investissements productifs dans l’aquaculture
Afin de déposer une demande, merci de vous rapprocher de la DIRM :
- Direction Inter Régionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord 256, Résidence Sarraz Bournet 62321 Boulogne sur Mer Cedex
- Tél. : 03.20.30.53.23
A noter/bon à savoir :
Le Fonds européen pour la pêche pourra financer cette aide pour moitié. Autres interventions : Etat, collectivités locales. L’aide devra être remboursée prorata temporis si l’investissement n’est pas maintenu pendant les 5 années suivant la décision d’octroi de l’aide.
Dans le cas d’une cession de l’entreprise, la région pourra renoncer à ce remboursement si le nouvel acquéreur remplit les conditions d’éligibilité à cette aide et s’engage à assumer les droits et obligations du précédent bénéficiaire. Une entreprise ne peut bénéficier d’une nouvelle aide à la mesure dans les 3 ans suivant la décision d’octroi.