Objectifs de l’aide aux associations pour le financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE en Champagne – Ardenne
Apporter un complément de financement aux projets financés dans le cadre de la mesure 4.2.3. du Fonds Social Européen, gérée en subvention globale par la région Champagne-Ardenne pour son territoire géographique.
Associations bénéficiaires du financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE
Les structures ciblées par le dispositif de financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE sont des organismes de petite taille (peu ou pas de salariés), constituées sous forme associative ou coopérative, dont le projet a reçu un avis favorable du comité de sélection des dossiers dans le cadre de la mesure 4.2.3. du Fonds Social Européen.
La structure doit être inscrite, déclarée, agréée ou enregistrée en Champagne-Ardenne à la date de la demande d’aide sous forme de financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Dans le cadre de ce dispositif, la région Champagne – Ardenne peut financer l’aide au démarrage de fonctionnement :
- Salaires et charges du personnel travaillant sur le projet, au prorata du temps de travail consacré au projet,
- Interventions de prestataires externes dans le cadre du projet,
- Fonctionnement : location et charges immobilières et mobilières, frais de déplacement et séjours justifiés par l’intervention du personnel sur le projet, part de charges de structure affectée au projet…)
- Achats de consommables et fournitures directement liées au projet, petit équipement non amortissable (coût d’achat inférieur à 500 € HT).
Sont exclus :
- Les coûts d’achat des équipements amortissables et des biens immobilisés,
- Le financement de besoin en fonds de roulement,
- Les frais financiers,
- Les indemnités ou commissions extra légales accordées au personnel.
Condition d’attribution du financement
A/ Sont éligibles au financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE, les opérations ayant reçu un avis favorable du comité de sélection des dossiers dans le cadre de la mesure 4.2.3. du FSE.
B/ L’objectif de cette mesure est de financer le démarrage d’une activité axée sur l’innovation sociale et l’expérimentation démontrant une valeur ajoutée pour le développement économique et l’emploi sur un territoire.
C/ L’appui financier permet de soutenir en particulier :
- Des créations d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnées sur de nouveaux gisements d’emplois (écotourisme, environnement, commerce équitable…),
- Des initiatives de nature à combler les insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre de services à la personne),
- Des activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique du territoire,
- Des actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail,
- Des actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des séniors.
D/ Dans tous les cas, les projets retenus doivent expliciter précisément les perspectives en termes de développement économique ou d’emploi pour le territoire concerné.
Les projets intègrent par ailleurs, de façon transversale, des modalités de mise en œuvre qui respectent l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Montant de l’aide
- Le coût maximal d’un microprojet est de 23 000 €.
- Toutefois, le coût du projet peut-être porté à 25 000 € pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- L’aide de la région Champagne – Ardenne est plafonnée à 15 % du coût total retenu.
- Le financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention et sera versé en totalité à la signature de la convention sur production d’une attestation de commencement d’exécution.
- Les justificatifs de réalisation des dépenses devront être fournis dans un délai maximum de 24 mois suivant le commencement d’exécution de l’opération.
- A défaut, la région Champagne – Ardenne mettra en recouvrement par le payeur régional les sommes indûment versées et/ou ne pouvant être justifiées au travers du bilan reçu.
Plafond du financement des microprojets associatifs : mesure 4.2.3 du FSE
3750