Objectifs de l’aide pour mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets en région Île-de-France
En voulant mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets, la région Île-de-France a pour objectif :
- D’inciter à la réduction des flux de déchets d’activités économiques mis en stockage
- De favoriser à terme le rééquilibrage territorial en soutenant les filières de valorisation de ces déchets.
Ces filières sont aujourd’hui encore insuffisamment structurées comme celle de valorisation des déchets organiques (méthanisation) ou celle de valorisation des déchets de chantiers.
Entreprises d’Île-de-France bénéficiaires de l’aide pour mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets
- Les entreprises (TPE et PME/PMI),
- Les fédérations et chambres consulaires,
- Les associations,
- Les acteurs de l’économie sociale et solidaire,
- Exploitations agricoles.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont éligibles les projets répondant aux objectifs suivants :
1- Les études et diagnostics d’aide à la décision pour connaître, réduire et mieux valoriser les déchets des entreprises et autres activités ;
2- Déchets non ménagers ;
3- Les études technico économiques de filières et de faisabilité pour des équipements intégrant :
- Une logique d’analyse de filière,
- Des diagnostics et élaboration d’un plan d’action,
- Des études de faisabilités et d’aides à la décision,
- Un volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert,
- Un audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction… ;
4- Les équipements de valorisation organique des bios déchets non ménagers (compostage/méthanisation) ;
5- Les déchetteries professionnelles et les équipements permettant le regroupement, le tri des déchets d’entreprises et en particulier du BTP ;
6- Le développement de filières de valorisation émergentes ou à créer visant à réduire les déchets non dangereux, dangereux et inertes des activités économiques mises en incinération ou stockage.
Dépenses éligibles :
- Études et actions d’accompagnement : prestations de services, salaires et charges ;
- Investissement : équipements et génie civil.
Conditions d’éligibilité pour l’aide qui est de mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets
1- Intégrer à la démarche la prévention des déchets ;
2- Répondre aux objectifs des plans régionaux et aux objectifs nationaux ;
3- Répondre à l’objectif régional de rééquilibrage territorial :
- Etablissement du gisement des produits à capter,
- Identification de la zone de chalandise dans le respect du principe proximité,
- Limitation des flux interdépartementaux,
- Limitation des flux de déchets mis en stockage ;
4- S’inscrire dans une logique de filière en apportant des garanties sur les approvisionnements pérennes et sur les débouchés ;
5- S’inscrire dans une logique de traçabilité des déchets.
Montant de l’aide
Études et actions pour la mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités :
- Taux d’aide maximum de 50 % des dépenses éligibles HT ;
- Plafond d’aide de 100 000 €.
Investissements :
- Taux d’aide de 15 % maximum des dépenses éligibles HT ;
- Plafond d’aide de 150 000 €.