Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour la modernisation des bâtiments d’élevage en région Rhône – Alpes
Afin de répondre aux besoins spécifiques de l’élevage, la région Rhône-Alpes met en oeuvre une aide à la modernisation des bâtiments d’élevage en vue:
- D’améliorer la compétitivité des entreprises agricoles
- D’améliorer les conditions de travail de ce secteur
- De renforcer la préservation de l’environnement.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour la modernisation des bâtiments d’élevage en région Rhône – Alpes
Sont bénéficiaires de l’aide pour la modernisation des bâtiments d’élevage en région Rhône – Alpes les exploitants agricoles et propriétaires de biens fonciers à usage agricole et en élevage:
- Bovin
- Ovin
- Caprin
- Avicole
Condition d’attribution
La demande de subvention pour la modernisation des bâtiments d’élevage en région Rhône – Alpes doit être faite avant la réalisation du projet.
Le formulaire de demande est à retirer auprès de la DDT (Directions départementales des territoires) de votre département, complété par une fiche complémentaire (en téléchargement).
Les dépenses ne peuvent être engagées qu’après le vote en Commission Permanente de l’aide Régionale.(bovins, ovins, caprins) ou après réception du dossier complet en DDT (avicole, porcins, cunicole) Certains projet peuvent bénéficier du FEADER en contrepartie de l’aide de la région Rhône – Alpes
Montant de l’aide
Elevage bovin, ovin, caprin :
- Pour les travaux compris entre 15 000 € et 50 000 € HT, sont éligibles les investissements pour la transformation à la ferme des produits bovins et ovins à un taux de 35% (avec une majoration de 10% pour les Jeunes Agriculteurs et de 5 à 10% pour les élevages en conversion ou déjà certifiés en AB).
Pour les travaux compris entre 4 000 € et 15 000 € HT, sont éligibles :
- Les ateliers de transformation à la ferme bovins-ovins-caprins,
- Les aménagements de traitement des effluents peu chargés (ex : filtre à roseaux),- la couverture géotextile des andains de compostage,
- Les équipements de production (se renseigner)à un taux de base de 20% (et des majorations de 15% en zone de montagne, de 10% pour les Jeunes Agriculteurs).
Une majoration supplémentaire de 10% sera accordée aux projets permettant d’économiser l’énergie ou la ressource en eau ou engagés dans une démarche AB (conversion ou certification).
Élevages avicoles, porcins, cunicoles :
- Les projets de modernisation et d’ateliers de transformation à la ferme sont éligibles de 4 000 € à 50 000 € HT, avec un taux de 35% (avec une majoration de 10% pour les Jeunes Agriculteurs et de 5 à 10% pour les élevages en conversion ou certifiés AB).
- Pour les autres travaux compris entre 4 000 et 15 000 € HT, une liste des investissements éligibles est consultable auprès des DDEA/DDAF et de l’AFIVOL.
Le soutien de la région Rhône – Alpes correspond en général à un taux de 20% (avec une majoration de 15% en zone de montagne et 10% pour les Jeunes Agriculteurs et pour l’agriculture biologique).
Une majoration supplémentaire de 10 % sera accordée aux projets permettant d’économiser l’énergie ou la ressource en eau ou engagé dans une démarche AB (conversion ou certification).
Les investissements relatifs à des problématiques sanitaires ou de bien être animal ne sont pas éligibles.