Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour une modernisation des exploitations agricoles de la région Provence – Alpes – Côte d’ Azur
Il s’agit d’accompagner la modernisation des exploitations agricoles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en soutenant les investissements qui contribuent à la préservation de l’environnement et du milieu naturel, qui permettent d’améliorer les performances économiques des exploitations et qui conjuguent production de qualité, production respectueuse de l’environnement et amélioration des conditions de travail.
Un soutien est apporté aux investissements collectifs, réalisés par les CUMA, qui permettent, d’une part, de mutualiser les coûts d’acquisition des équipements, et, d’autre part, de faciliter l’accès à du matériel plus performant.
Exploitations agricoles de la région Provence – Alpes – Côte d’ Azur bénéficiaires de l’aide pour une modernisation des exploitations agricoles
Sont bénéficiaires de l’aide pour une modernisation des exploitations agricoles:
- Exploitants agricoles individuels ouexploitations sous forme sociétaire ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole ,
- CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole).
qui se situent en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Condition d’attribution
Un dossier complet de demande de subvention doit être adressé à la Région avant tout début d’exécution du projet concerné.
Les demandes de subvention sont proposées au vote de la Commission permanente du Conseil régional de la région Provence – Alpes – Côte d’ Azur après instruction administrative et technique par les services de la Région.
Montant de l’aide
Aide aux investissements, sous forme de subvention.Plusieurs dispositifs font l’objet d’un accompagnement par la Région :
1. Le Plan végétal environnement – PVE :
soutien des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes réglementaires, et qui répondent aux enjeux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants, de récupération et valorisation des déchets et d’économie d’énergie dans les serres existantes.
- Subvention régionale maximale de 20 % du montant des investissements éligibles,
- Majorée de 10 % pour les exploitations certifiées « Agriculture biologique ».
L’intensité de l’aide est majorée de 10 % pour les jeunes agriculteurs.
Ce dispositif peut faire l’objet d’un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER.
2. Le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – PMBE – :
soutien des investissements liés à la création d’atelier de transformation à la ferme des produits issus de l’exploitation pour les élevages bovins, ovins et porcins en région Provence – Alpes – Côte d’ Azur.
- Subvention régionale maximale de 20 % du montant des investissements éligibles,
- Majorée de 10 % s’il s’agit d’un jeune agriculteur.Ce dispositif peut faire l’objet d’un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural -FEADER-.
3. La rénovation des vergers :
Soutien des investissements liés à la plantation et/ou à la rénovation des vergers pour les agriculteurs adhérents des organisations de producteurs ou conventionnés avec l’organisation économique.
- Subvention régionale de 10 % ou 25 % du montant des investissements éligibles selon l’espèce concernée et l’intervention de l’Etat ,
- Subvention régionale complémentaire à l’aide apportée par l’état (France Agri Mer).
4. La modernisation des serres :
soutien des investissements liés à la création et à l’aménagement des serres maraîchères et horticoles.
- Subvention régionale de 5 % du montant des dépenses éligibles réservée aux producteurs adhérents des organisations de producteurs ou conventionnés avec l’organisation économique
- Subvention régionale complémentaire à l’aide apportée par l’état (France Agri Mer).
5. Aide aux investissements collectifs des Coopératives d’utilisation du matériel agricole – CUMA :
soutien des investissements réalisés par une CUMA concernant le matériel de récolte, le matériel contribuant à la protection de l’environnement, le matériel d’élevage, le matériel de production de fourrages autoconsommés et les autres matériels.
- Subvention régionale de 15 % à 30 % du montant des investissements éligibles selon le type de matériel concerné et la zone géographique concernée.
6. Mécanisation en zone de montagne :
l’intervention régionale s’applique exclusivement aux investissements réalisés par les CUMA.
- Subvention régionale maximale de 35% du montant des investissements éligibles.
- Ce dispositif peut faire l’objet d’un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural -FEADER-.
Dans tous les cas, et pour tous les dispositifs, l’intervention de la région Provence – Alpes – Côte d’ Azur respectera le taux maximum d’aides publiques (tous financeurs publics confondus), soit :
- 40 % en zone non défavorisée (50 % pour un jeune agriculteur) ,
- 50 % en zone défavorisée (60 % pour un jeune agriculteur).
Informations complémentaires sur l’aide pour une modernisation des exploitations agricoles
FICHE CADRE