Modernisation des navires

Objectifs

Une subvention peut être accordée pour financer des investissements à  bord des navires de pêche.

Bénéficiaires

Conditions à  remplir pour bénéficier de ce dispositif :- Résider dans la région ,- Avoir travaillé au moins cinq ans en tant que pêcheur ou ayant acquis une formation professionnelle équivalente ,- Être adhérent à  une organisation de producteur et faire appel à  un centre de gestion agréé à  la pêche.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

La subvention régionale est plafonnée à  40% (pour les navires de 12 m et plus) ou 60% (pour les navires de 9 m à  12 m) de l’investissement éligible. En ce qui concerne les remotorisations, la subvention régionale est plafonnée à  20% (pour les navires de 12 m et plus) ou 40% (pour les navires de 9 m à  12 m) de l’investissement éligible. Le montant des travaux éligibles par navire doit être supérieur à  7.500€. Cette exigence sera appréciée lors du dépôt du dossier et lors de sa liquidation. En cas de non-respect de cette clause, la subvention n’est pas due. La transmission du dossier de demande sera accompagnée d’un engagement écrit des promoteurs.

Condition d’attribution

Les investissements éligibles sont ceux visant à  améliorer la sécurité à  bord, les conditions de travail, l’hygiène, la qualité des produits, la sélectivité et le rendement énergétique. Les investissements permettant une diminution de la consommation énergétique et le remplacement de moteur par navire, dans les conditions prévues par la réglementation, sont éligibles. Pour être éligibles, les investissements liés à  la sélectivité ne doivent pas entrainer un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche. Le navire doit aussi satisfaire aux exigences suivantes :- Être immatriculé auprès du quartier de Boulogne-sur-Mer / Dunkerque ,- Être âgé de plus de 5 ans.

Informations complémentaires

Afin de déposer une demande, merci de vous rapprocher de la DIRM :Direction InterRégionale de la Mer Manche Est – Mer du Nord256, Résidence Sarraz Bournet62321 Boulogne sur Mer CedexTél. : 03.20.30.53.23A noter/bon à  savoir :Autres interventions : Etat, collectivités locales. Le Fonds européen pour la pêche pourra financer cette aide pour moitié. Une attestation écrite de l’organisation professionnelle sera exigée en cas d’insertion du projet dans un cadre collectif. Le respect de cette démarche fera l’objet d’une vérification au moment de la liquidation. L’aide devra être remboursée au prorata temporis si l’investissement n’est pas maintenu pendant les 5 années suivant l’octroi de l’aide. Dans le cas d’une revente, la Région pourra renoncer à  ce remboursement si le nouvel acquéreur remplit les conditions d’éligibilité à  cette aide et s’engage à  assumer les droits et obligations du précédent bénéficiaire. Un navire ne peut bénéficier d’une nouvelle aide à  la modernisation dans les 3 ans suivant la décision d’octroi.

Organisme Responsable

Conseil Régional Hauts de France - Nord-Pas-de-Calais
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Tel: 03 74 27 00 00