Objectifs de l’aide aux demandeurs d’emplois NACRE ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise
Le parcours NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise vise à accompagner le porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise, en lui proposant un appui technique et financier en 3 phases:
- Phase 1: aide au montage qui aide le porteur de projet à finaliser techniquement son projet de création/reprise d’entreprise (durée de 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise),
- Phase 2: aide à la structuration financière et à l’intermédiation bancaire qui aide le bénéficiaire de l’accompagnement à présenter son projet à un tiers financeur, partenaire, etc. (durée de 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise) ,
- Phase 3: aide au démarrage et au développement qui permet au porteur de projet de mettre son projet en perspective de démarrage et anticiper les difficultés (durée de 36 mois au total, décomposés en 3 périodes de 12 mois, à compter de l’immatriculation de l’entreprise).
Chaque phase est caractérisée par des objectifs, des livrables et un délai maximum d’exécution.
L’objectif est de lui permettre de démarrer son activité avec succès et correspond à l’état des bonnes pratiques identifiées chez les opérateurs professionnels d’accompagnement pour la création/reprise d’entreprise.
L’aide à la structuration financière et à l’intermédiation bancaire, phase 2 du parcours Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (NACRE), aide le porteur de projet à:
- Valider la pertinence économique de son projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution équilibrée du financement de son projet,
- Être appuyé dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques,
- Obtenir des financements adaptés à son projet.
L’appui au démarrage et au développement aide le porteur de projet à:
- Pouvoir assumer pleinement son rôle de chef d’entreprise et rompre son isolement le cas échéant,
- Avoir à tout moment accès à un support technique pour répondre à l’ensemble des questions liées au démarrage ou au développement de son activité,
- Anticiper les éventuelles difficultés financières,
- Être stimulé et épaulé dans ses choix de développement.
Le parcours proposé n’inclut pas d’aide à l’émergence du projet.
Demandeurs d’emploi bénéficiaires du dispositif NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
Peuvent bénéficier du dispositif NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise:
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage au titre de l’aide au retour à l’emploi (Are),
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par le régime de solidarité au titre de l’allocation temporaire d’attente (ATA),
- Les demandeurs d’emploi susceptibles d’être indemnisés au titre de l’aide au retour à l’emploi (Are),
- Les demandeurs d’emploi susceptibles d’être indemnisés par l’allocation prévue en cas de convention de reclassement personnalisée (Crp),
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par le régime de solidarité au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RSA),
- Les bénéficiaires de l’allocation parent isolé (Api),
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (Clca),
- Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors qu’elles s’engagent à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires au moins égaux à la moitié des aides accordées,
- Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi,
- Les personnes créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles au dispositif NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise:
- Création d’entreprise,
- Reprise d’entreprise.
Condition d’attribution du Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (NACRE)
CONDITIONS GÉNÉRALES
L’ensemble des bénéficiaires devra:
- Montrer qu’ils maîtrisent déjà en partie les grands équilibres économiques et financiers du projet dont une préfiguration suffisante en termes de produit(s), clients, fournisseurs, et besoins d’équipement, d’investissement, de financement, etc.,
- Passer d’une phase à l’autre de l’accompagnement dans un délai de 4 semaines maximum (voir la durée d’accompagnement du projet),
- Prendre contact eux- mêmes avec l’opérateur d’accompagnement qu’il aura choisi à partir des préconisations d’orientation de l’opérateur d’accompagnement de la phase métier précédente ou à partir de sa propre sélection,
- Ne pas dépasser un délai de 9 mois entre l’entrée en phase 1 et l’immatriculation de l’entreprise.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES A L’ENTRÉE EN PHASE 1:
Les bénéficiaires entreront dans le parcours en phase 1 à condition de respecter les conditions suivantes:
- Être un porteur de projets ou un nouveau dirigeant pour qui une création ou une reprise d’entreprise pérenne et son développement ne seraient pas envisageables sans un accompagnement mobilisant les fonds publics,
- Ne pas encore avoir immatriculé son entreprise,
- Avoir un projet en cours de montage.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES A L’ENTRÉE EN PHASE 2:
Les bénéficiaires pourront entrer directement dans le parcours en phase 2 selon l’avancement de leur projet et à condition de respecter les conditions suivantes:
- Ne pas encore avoir immatriculé leur entreprise,
- Avoir un projet techniquement finalisé, mais qui nécessite une meilleure structuration de son plan de financement, pour faciliter l’obtention de prêts bancaires, la mobilisation d’une prêt à taux zéro Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (NACRE) et éventuellement une garantie d’emprunt bancaire.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES A L’ENTRÉE EN PHASE 3:
Les bénéficiaires pourront entrer directement dans le parcours en phase 3 selon l’avancement de leur projet et à condition de respecter les conditions suivantes:
- Avoir immatriculé leur entreprise depuis moins de 2 ans,
- Montrer une attestation prouvant qu’ils bénéficient de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE),
- Montrer que leur nouvelle entreprise nécessite un appui au démarrage, rencontre des difficultés financières ou de gestion ou a des perspectives de développement à court terme (via notamment l’embauche de salariés).
Par ailleurs:
- Les bénéficiaires pourront entrer dans le parcours de leur propre initiative ou sur le conseil d’un réseau prescripteur (Service Public de l’Emploi local, etc. ), d’une banque, etc.,
- Les bénéficiaires du prêt à taux zéro Nouvel’Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (NACRE) devront s’engager à suivre pendant 3 ans un accompagnement au démarrage et au développement.
Montant de l’aide
- Une aide financière au montage du projet et au développement de l’entreprise est accordée au cours de la phase 2.
- L’accompagnement délivré dans les phases 1 et 3 est gratuit.
- Cette aide pour le Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (NACRE) correspond à un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 à 10 000 €, d’une durée de 5 ans maximum.
- Ce prêt sera attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du parcours d’accompagnement Nacre.
- Il devra être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée devront être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.
- Par principe, le parcours ne pourra être suivi qu’une seule fois par un même porteur de projet.