Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’installation des nouvelles technologies de communication en région Bourgogne
Ce dispositif d’aide vise à contribuer au renforcement de l’utilisation des Nouvelles Technologies de Communication.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour l’installation des nouvelles technologies de communication en région Bourgogne
Sont bénéficiaires de l’aide:
- Association
- Collectivité locale
- Collectivité territoriale
- Compagnie consulaire
- Entreprise
- Établissement d’enseignement et de recherche
- Groupement de collectivités locales
situés en région Bourgogne
Condition d’attribution de l’aide
D’une manière générale, sous forme de subvention.
La quotité de subvention ne dépassera pas 50 %, sauf cas exceptionnel motivé et en dehors du cas où le Conseil régional de la région Bourgogne est maître d’ouvrage.
Date de publication
20 octobre 2005